Demande de permis dans la Canton de Fribourg
Toutes demandes de permis (ordinaires et simplifiées) et demandes préalables doivent être saisies sur l'application FRIAC.
Vous trouverez des explications détaillées sur la constitution d'un dossier dans le guide des constructions.
FRIAC Guide des constructions
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Documents et liens généraux
⚠ Le formulaire de requête se complète dans FRIAC.
- Composition d'un dossier (contenu, type, nombre d'exemplaire, etc.)
- Check-list des documents à fournir en procédure ordinaire
- Liste des documents signés et non signés
- Liste des abréviations
- AIHC - notions, commentaires et schémas
- Permis de construire
- FAQ - Permis de construire
- Dérogation aux limites de construction à la route cantonale (Réversal)
- Dérogation aux mesures de protection des boisements hors-forêt
- Convention de report d'indice (2010)
- Convention de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds
- Directives sur l'application des modifications de limites et de division de parcelle (2019)Dernière modification: 01.01.2023
- Constructions hors zone à bâtir
- Constructions en forêt et à proximité de forêt
- Installations solaires
- Programmes de subventions en matière d'énergie
- Enseignes et panneaux d'affichage à usage publicitaire
- Portail cartographique
- Ingénieurs géomètres privés
- Registre foncier (RF)
- Radon
Formulaires spécifiques/énergétiques
Les liens ci-dessous mènent aux pages des formulaires des autorités. Pour toutes questions en lien avec ces documents, veuillez prendre contact avec les instances qui en sont les auteures.
⚠ Certains formulaires sont aujourd'hui intégrés dans l'application FRIAC.
Instances cantonales
- Service de l'environnement (SEn)
- Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB)
- Service de la mobilité (SMo)
- Service des ponts et chaussées (SPC)
- Service de l'énergie (SdE)
- Service de la sécurité civile et militaire (SSCM)
- Service des biens culturels (SBC)
- Grangeneuve
- Service de la police du commerce (SPoCo)
- Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV)
Instance fédérale
Suivi des travaux
Le maître d'ouvrage (requérant) ou le/la responsable de la conduite des travaux est tenu·e d'aviser la commune de l'état de l'avancement des travaux (art. 110 ReLATeC ) et de lui fournir le certificat de conformité lorsqu'ils sont terminés (art. 166 LATeC ). Pour ce faire, il est nécessaire d'utiliser le module du suivi des travaux dans FRIAC.
⚠ Le certificat de conformité et le permis d'occuper sont générés via l'application FRIAC.
