Page de garde et formulaires spécifiques/énergie selon la destination de l'ouvrage
La page de garde doit obligatoirement être signée par l'auteur des plans, elle accompagne les formulaires ci-dessous.
Les formulaires sont à joindre à la demande de permis de construire selon la destination et l'emplacement de l'ouvrage projeté. Pour plus d'informations, veuillez consulter le tableau synoptique "Formulaires spécifiques selon la destination d'ouvrage".
Lors d'une demande préalable, ces formulaires ne doivent pas être obligatoirement joints au dossier, mais c'est vivement recommandé.
Les questions liées aux formulaires spécifiques/énergie sont à adresser directement au service concerné, indiqué dans le titre du document.
Version | Formulaires | Documentation |
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17.06.2014 | Page de garde des formulaires spécifiques (à joindre au dossier avec les formulaires spécifiques) Page de garde PDF |
Version | Formulaires spécifiques de A à O | Documentation |
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17.06.2014 |
A - Mobilité & Habitat - (SMo/SPC/SStat) Formulaire PDF |
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17.06.2014 |
B - Analyse sismique pour les constructions Formulaire PDF |
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17.06.2014 |
C - Protection civile - (SPPAM) Formulaire PDF |
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05.10.2015 |
D - Etablissement public / Etablissement du secteur alimentaire (SAAV-LC/SEn/SPoCo) Formulaire PDF |
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17.06.2014 |
E - Constructions et installations hors de la zone Formulaire PDF |
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17.06.2014 |
F - Feuille de calcul pour les transformations
Formulaire XLS |
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05.10.2015 |
G - Programme des volumes des engrais de ferme (IAG/SAgri/SEn) Formulaire XLSM |
Attestation pour les réservoirs et les fosses à purin à joindre à la demande de permis de construire PDF |
05.10.2015 |
H - Industrie et artisanat (SEn) Formulaire PDF |
Explications pour remplir le formulaire PDF |
05.10.2015 |
I - Evacuation des eaux (SEn) Formulaire PDF |
Explications pour remplir le formulaire PDF |
05.10.2015 |
J - Sites pollués (SEn) Formulaire PDF |
Guide explicatif pour la localisation des sites pollués sur le portail cartographique PDF |
05.10.2015 |
K - Substances dangereuses (SEn) Formulaire PDF |
Guide explicatif pour l'établissement d'un diagnostic bâtiment PDFListe des bureaux d'ingénieurs à même d'établir les expertises sur la présence de substances dangereuses dans les bâtiments |
05.10.2015 |
L - Protection contre le bruit (SEn) Formulaire PDF |
Explications pour remplir le formulaire PDFGuide explicatif pour la carte des zones d'influence d'une source de bruit notable PDFCarte des zones d'influence d'une source de bruit notable
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28.05.2015 |
M - Installations chauffage et stockage de combustibles, carburants et autres gaz (SEn) Formulaire PDF |
Explications pour remplir le formulaire PDF |
05.10.2015 |
N - Sondes géothermiques, circuits enterrés, corbeilles géothermiques et pieux énergétiques (SdE/SEn) Formulaire PDF |
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17.06.2014 |
O - Protection incendie - (ECAB/ICF) Formulaire PDF |
Version | Formulaires énergétiques | Documentation |
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08.07.2013 |
EN - Justificatif des mesures énergétiques - (SdE) Formulaire |
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08.07.2013 |
EN-1 (a/b ou c) - Part maximale d'énergies non Formulaire |
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08.07.2013 |
EN-2 (a ou b) - Isolation thermique, performance Formulaire |
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08.07.2013 |
EN-3 - Chauffage et eau chaude sanitaire - (SdE) Formulaire |
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08.07.2013 |
EN-4 - Installation de ventilation - (SdE) Formulaire |
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08.07.2013 |
EN-5 - Refroidissement, humidification et Formulaire |
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08.07.2013 |
EN-6 - Locaux frigorifiques - (SdE) Formulaire |
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08.07.2013 |
EN-7 - Serres artisanales ou agricoles - chauffées - (SdE) Formulaire |
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08.07.2013 |
EN-8 - Halles gonflables - chauffées - (SdE) Formulaire |
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08.07.2013 |
EN-9 - Installation de production d'électricité - (SdE) Formulaire |
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08.07.2013 |
EN-10 - Chauffages de plein air - (SdE) Formulaire |
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08.07.2013 |
EN-11 - Piscines extérieures à ciel ouvert - Formulaire |
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08.07.2013 |
EN - Check-list des ponts thermiques - (SdE) Formulaire |
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Dernière modification : 09/06/2020