Il ressort d’un arrêt du Tribunal cantonal du 6 mai 2022 (602 39 + 54) que les piscines (y compris les piscines naturelles), les biotopes et par voie de conséquence les jacuzzis ne peuvent plus être autorisés dans la zone agricole.

Le Tribunal demande à la Direction de procéder sans délai à l’adaptation de sa directive du 2 juillet 2018 et de cesser immédiatement son application de cette directive sur ces points.

Nous vous rendons attentifs à cette décision et à ses effets, par rapport au contenu de ce document, en précisant qu’il sera prochainement adapté.