Documents
- Tableau pour les calculs au sens de l’art. 42, al. 3 OAT
En cas de problème informatique avec ce fichier, merci de contacter le SeCA. - Directive sur les transformations partielles de bâtiments Hors Zone à bâtir
- Directive du 20.12.2022 relative aux habitations agricoles et bâtiments ruraux hors zone à bâtir
(art. 16a LAT et 34 OAT)