Documents
- Tableau pour les calculs au sens de l’art. 42 al. 3 OATEn cas de problème informatique avec ce fichier, merci de contacter le SeCA.
- Directive sur les transformations partielles de bâtiments Hors Zone à bâtir
- Directive du 20.12.2022 relative aux habitations agricoles et bâtiments ruraux hors zone à bâtir (art. 16a LAT et 34 OAT )
- Directive sur la production d'énergie à partir de biomasse en zone agricole(art. 34a al. 2 et 3 OAT )
- Notice pour la transformation de bâtiments protégés hors de la zone à bâtir(art. 24d al. 2 et 3 LAT )