Documents
- Tableau pour les calculs au sens de l’art. 42, al. 3 OAT
En cas de problème informatique avec ce fichier, merci de contacter le SeCA.
- Directive sur les transformations partielles de bâtiments Hors Zone à bâti
-
Il ressort d’un arrêt du Tribunal cantonal du 6 mai 2022 (602 39 + 54) que les piscines (y compris les piscines naturelles), les biotopes et par voie de conséquence les jacuzzis ne peuvent plus être autorisés dans la zone agricole.
Le Tribunal demande à la Direction de procéder sans délai à l’adaptation de sa directive du 2 juillet 2018 et de cesser immédiatement son application de cette directive sur ces points.
Nous vous rendons attentifs à cette décision et à ses effets, par rapport au contenu de ce document, en précisant qu’il sera prochainement adapté.