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Séances et décisions du Conseil d'Etat

Chapeau

Les activités du Conseil d'Etat du canton de Fribourg: séances, décisions, représentations

La séance hebdomadaire

En règle générale, le Conseil d’Etat tient séance une fois par semaine, à la Chancellerie de l'Etat. Il peut également se réunir à la demande de l'un de ses membres. La Chancelière prend part, avec voix consultative, aux délibérations. La Vice-chancelière ou le Vice-chancelier, en alternance, tient le procès-verbal. Les séances ne sont pas publiques. Les personnes présentes sont tenues de garder le secret sur les délibérations, à moins d'en être déliées par le Conseil d’Etat.

Préparation des séances

Les Directions ou leurs unités administratives (les Services) transmettent au secrétariat du Conseil d’Etat les dossiers à soumettre en séance. Celui-ci dresse l'ordre du jour, appelé bordereau. Le bordereau est avalisé par la Chancelière d’Etat.

Les principales décisions

Elles font l'objet d'une communication à la presse et sont publiées sur le site de l'Etat de Fribourg et diffusées sur les médias sociaux tels que Twitter @Etat_Fribourg.

Consulter

  • Les objets transmis au Grand Conseil
  • Les actes législatifs adoptés
  • Les réponses aux députés et aux motionnaires
  • Les consultations cantonales en cours
  • Les consultations fédérales en cours

Les activités du Conseil d'Etat

En 2022, le Conseil d'Etat a tenu a tenu 48 séances.

Il a adopté 1371 arrêtés, 60 nouveaux règlements et ordonnances et 43 révisions partielles de règlements ou ordonnances existants.

Il a transmis au Grand Conseil 14 projets de loi, 18 projets de décrets et 22 rapports.

Il a reçu à 129 questions, 14 postulats, 34 motions et 10 mandats de députés.

Retrouvez d'autres informations sur la page du Rapport d'activité de Conseil d'Etat

Bases légales

  • Loi sur l’organisation du Conseil d’Etat et de l’administration (LOCEA)
  • Loi portant adaptation de la législation cantonale à la LOCEA
Image principale
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena
  • Histoire du Conseil d'Etat
  • Le bilan de législature du Conseil d'Etat 2017-2021
  • Le programme gouvernemental 2022-2026
  • Les membres du Conseil d'Etat
  • Les sept préfectures du canton de Fribourg
Direction / Service propriétaire

Conseil d'Etat

Information de contact
Directions / Services associés

Chancellerie de l'Etat de Fribourg

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Publié par Conseil d'Etat

Dernière modification : 21.11.2024

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