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Consultations fédérales

Chapeau

La coordination et le suivi au sein de l'administration cantonale des consultations fédérales sont assurés par le secteur des relations extérieures de la Chancellerie d'Etat.

Les procédures de consultation sont ordonnées par le Conseil fédéral. Selon la Constitution du canton de Fribourg (art. 114, 119), le Conseil d'Etat répond à celles-ci.

Les dossiers complets (projet, lettre d'accompagnement, rapport, etc.) rattachés à chaque consultation en cours ou terminées se trouvent sur le site de la Confédération sous procédures de consultation.

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Vue de Berne et du Palais fédéral © Tous droits réservés - Pierre Cuony

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Publié par Secteur Relations extérieures

Dernière modification : 31.01.2025

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