Vous pouvez commander un document d'état civil en ligne si vous êtes originaire du canton de Fribourg ou si l'événement (naissance, mariage, partenariat, décès) a eu lieu dans le canton de Fribourg.
Commande d'un acte d'état civil
La commande d'acte d'état civil peut se faire en ligne, par courrier, par mail ou directement au guichet.
Documents d'état civil
- Acte d'origine
- Certificat individuel de l'état civil
- Acte de mariage
- Certificat de famille
- Acte de partenariat
- Certificat de partenariat
- Acte de naissance
- Acte de décès
- Acte de reconnaissance
- Confirmation de la déclaration concernant le nom
Où faire la demande ?
A l'Office de l'état civil de son canton d'origine
- Acte d'origine
- Certificat de famille
- Certificat individuel d'état civil
Auprès de l'état civil du lieu de l'événement
- Acte de naissance
- Confirmation de la reconnaissance
- Acte de mariage
- Acte de partenariat
- Acte de décès
Les attestations de domicile (certificats d'établissement) sont à demander auprès du Contrôle des habitants de votre commune de domicile.
Comment commander un acte d'état civil
En ligne
La commande s'effectue sur le guichet virtuel de l'Etat de Fribourg vers lequel vous serez redirigé. Il est nécessaire de vous enregistrer avant de passer votre commande.
Au guichet
La personne qui désire obtenir un acte civil peut se rendre personnellement munie de sa carte d'identité au bureau de l'Etat civil du district concerné si sa commune d'origine se trouve dans le canton de Fribourg ou que l'événement (naissance, mariage, partenariat, décès) a eu lieu dans le canton de Fribourg.
Par courrier
Vous pouvez adresser votre demande par courrier au bureau de l'Office de l'état civil du district concerné et joindre à votre envoi une copie de votre carte d'identité. L'envoi de l'acte s'effectue par courrier postal.
Personnes autorisées
Toute personne peut demander des renseignements sur les données la concernant. Il est possible de communiquer les données à un tiers, sur présentation d’une procuration écrite de la personne concernée et d’une copie de sa pièce d’identité.
Délai de livraison
Aucune confirmation de commande n'est envoyée. L’envoi de documents d’état civil à une adresse en Suisse peut prendre jusqu’à 10 jours et s'effectue seulement après paiement.
Vous recevrez votre document soit :
- par courrier postal si vous l’avez commandé sous format papier.
- dans votre guichet virtuel sous « Mes documents » si vous l’avez commandé sous format électronique.
NB (documents sous format électronique) : la qualité authentique d’un acte d'état civil électronique n'est plus remplie si un tirage imprimé en est produit et transmis. www.validator.ch permet de vérifier si l’acte d’état civil électronique répond au droit fédéral et s’il a été signé par une personne habilitée à dresser un acte authentique.
Prix
Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil
Information de contactPublié par Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil
Dernière modification : 15.06.2023