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Décès

Chapeau

Tout décès doit être annoncé à l'office de l'état civil de l’arrondissement du lieu de décès dans un délai de deux jours ouvrables. Vous trouverez ci-après les informations sur la marche à suivre.

Blocs (Site Studio)

Décès dans un hôpital ou un foyer pour personnes âgées

En cas de décès à l'hôpital ou dans un foyer pour personnes âgées, c'est l'institution en question qui l'annonce directement à l'office de l'état civil.

Décès au domicile

En cas de décès au domicile, un médecin doit impérativement établir un certificat de décès à l'intention de l'office de l'état civil.

Lors de l'annonce, les documents suivants doivent être présentés à l'office de l'état civil.

  • Passeport ou carte d'identité de la personne venant faire l'annonce ;
  • Copie du passeport ou de la carte d'identité du défunt ou de la défunte ;
  • Si la personne décédée est de nationalité étrangère, copie de son titre de séjour ;
  • Certificat de décès établi par un ou une médecin ;
  • Attestation de domicile de la personne décédée ;
  • Livret ou certificat de famille original, s'il existe, afin qu'il soit mis à jour.

Selon la transaction ou les circonstances concrètes, la production d’autres documents est réservée.

Si vous mandatez une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des formalités nécessaires.

Image principale
Pissenlit fané
Deuil © 2018 Etat de Fribourg – Staat Freiburg - Pixabay/CCO
  • Adoption
  • Annonce de la venue au monde d’un enfant né sans vie
  • Changement de nom et/ou prénom
  • Commande d'un acte d'état civil
  • Conversion d’un partenariat enregistré en mariage
  • Divorce
  • Droit de cité communal dans les communes fusionnées
  • Déclaration concernant le nom
  • Décès

  • Evénements d'état civil survenus à l'étranger
  • Les bureaux régionaux de l'état civil
  • Mariage
  • Naissance
  • Recherches généalogiques
  • Reconnaissance d'un enfant
Direction / Service propriétaire

Service de l’état civil et des naturalisations

Information de contact

Publié par Service de l’état civil et des naturalisations

Dernière modification : 16.10.2023

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