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Jurisprudence du Tribunal cantonal

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Arrêts publiés récemment sur le moteur de recherche Tribuna Publication

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  • 601 2024 118

    18.07.2025 09h00

    Arrêt de la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal - Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents - Acte illicite - Comportement déloyal.

  • 605 2024 83

    18.07.2025 09h00

    Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal - Assurance-accidents - lien de causalité - force probante des rapports médicaux.

  • 608 2025 11

    18.07.2025 09h00

    Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal - Assurance-invalidité - Mesures médicales.

  • 605 2023 165

    18.07.2025 09h00

    Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal - Assurance-invalidité - renonciation à des prestations de l'AVS - extinction du droit à la rente AI compte tenu du versement d'une rente AVS anticipée.

  • 502 2025 62

    18.07.2025 09h00

    Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal - Ordonnance de non-entrée en matière.

  • 605 2024 165

    18.07.2025 09h00

    Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal - Assurance-chômage - droit aux indemnités, position assimilable à employeur.

  • 605 2024 139

    18.07.2025 09h00

    Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal - Assurance-accidents - recevabilité de l'opposition.

  • 501 2025 58

    18.07.2025 09h00

    Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal - Non-entrée en matière - conclusions non-valables.

  • 603 2025 66

    18.07.2025 09h00

    Urteil des III. Verwaltungsgerichtshofes des Kantonsgerichts - Strassenverkehr und Transportwesen.

  • 608 2025 16

    18.07.2025 09h00

    Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal - Assurance-vieillesse et survivants - Intérêts moratoires.

  • 102 2025 101

    18.07.2025 09h00

    Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal - Annulation de la faillite (art. 174 LP).

  • 602 2023 170

    18.07.2025 09h00

    Arrêt de la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal - Aménagement du territoire et constructions - Révision d'un PAL - Refus de mise en zone centre, du maintien en zone résidentielle à faible densité et du changement d'affectation de zone d'intérêt général à zone résidentielle à faible densité.

  • 605 2024 145

    16.07.2025 09h00

    Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal - Assurance-invalidité - droit à la rente - capacité de travail - taux d'invalidité.

  • 602 2024 145

    16.07.2025 09h00

    Arrêt de la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal - Aménagement du territoire et constructions - Effet anticipé des plans.

  • 601 2025 29

    16.07.2025 09h00

    Arrêt de la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal - Droit de cité, établissement, séjour - Regroupement familial différé, dérogation aux conditions d'admission pour cas individuel d'extrême gravité.

  • 101 2024 204

    16.07.2025 09h00

    Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal - Mesures protectrices de l'union conjugale - pensions en faveur des enfants mineurs et de l'épouse.

  • 603 2024 144

    16.07.2025 09h00

    Arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal - Animaux - Retrait de l'exercice du droit de chasser pour 5 ans - Violation de l'interdiction de posséder et d'utiliser une arme - Proportionnalité du retrait.

  • 502 2025 151

    16.07.2025 09h00

    Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal - Détention provisoire - demande de libération, prolongation de la détention, principe de proportionnalité.

  • 502 2024 152

    16.07.2025 09h00

    Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal - Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP).

  • 605 2024 56

    16.07.2025 09h00

    Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal - Assurance-chômage - Indemnités de réduction de l'horaire de travail (RHT) - remise de l'obligation de restituer les indemnités indûment touchées - condition de la bonne foi.

  • 106 2025 38

    16.07.2025 09h00

    Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal - Recours sur mesures provisionnelles, placement d'un enfant (art. 310 CC).

  • 502 2025 103

    16.07.2025 09h00

    Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal - Décision de fouille du véhicule - ordre de séquestre du véhicule - ordre de prise de sang et analyse.

  • 602 2023 159

    16.07.2025 09h00

    Arrêt de la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal - Aménagement du territoire et constructions - Révision d'un PAL - épuisement des voies de droit préalables.

  • 106 2025 50

    16.07.2025 09h00

    Urteil des Kindes- und Erwachsenenschutzhofes des Kantonsgerichts - Fürsorgerische Unterbringung.

  • 502 2025 99

    16.07.2025 09h00

    Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal - Indemnité de partie (art. 433 CPP).

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Publié par Tribunal cantonal

Dernière modification : 15.04.2024

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