Rédaction
Le site internet de l'Etat de Fribourg (fr.ch) est réalisé par le Bureau de l'information de la Chancellerie de l’Etat de Fribourg (nouveau@fr.ch) - en collaboration avec les rédacteurs web des différents Services de l'Etat et du Service informatique et des télécommunications. Sa maintenance est faite par la société Wide Agency, basée à Morges et Genève. Son hébergement est assuré par la société Acquia sur des serveurs localisés à Francfort (Allemagne).
Langage épicène
Dans la mesure du possible, les contenus publiés sur le site de l’Etat de Fribourg sont rédigés en utilisant le langage épicène. Lorsque cela n’a pas été possible pour des raisons de place ou de lisibilité, les termes utilisés pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
Accessibilité
L’Etat de Fribourg fait en sorte d’assurer l’accessibilité de ses contenus sur Internet à tous les internautes, et s’efforce à cet égard de mettre en œuvre les directives en matière d’accessibilité du contenu publié sur le web, établies dans le cadre de la norme eCH-0059 ainsi que dans le cadre de l’initiative du World Wide Web Consortium pour l’accessibilité .
La création de nouvelles pages accessibles (formulaires et documents PDF compris), ainsi que la mise en conformité d’anciennes parties du site est une des priorités faisant l’objet d’une amélioration continue.
Droits d'auteur et droits d'utilisation
Les informations contenues sur le site Internet des autorités cantonales sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres données n'entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.
Lorsqu’ils sont protégés par le droit d’auteur ou les autres droits de propriété intellectuelle, les textes, illustrations, photographies et autres contenus publiés sur le site Internet des autorités cantonales sont la propriété exclusive de l’Etat de Fribourg, ou celle des détenteurs ou détentrices de droits expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur ou de la détentrice des droits.
Responsabilité
Le contenu du présent site Internet constitue une offre d'information sans engagement. Malgré la grande attention portée à la justesse des informations diffusées sur ce site, l’Etat de Fribourg décline toute responsabilité dans les limites du droit applicable en ce qui concerne les conséquences indésirables qui pourraient découler d’une information inexacte, ou incomplète.
L'Etat de Fribourg se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d'en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.
Il ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l'accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.
Droit applicable et tribunaux compétents
L’utilisation du présent site Internet est entièrement soumise au droit suisse. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’Etat de Fribourg sont compétents.