Tribunal cantonal (TC)
Le Tribunal cantonal est l'autorité supérieure en matière civile, pénale et administrative. En principe, il statue sur les appels et recours contre un jugement d'un Tribunal de 1ère Instance ainsi que sur les actions et recours contre des décisions rendues par des autorités administratives. A ce titre, il assume un double rôle d'autorité juridictionnelle et de surveillance déléguée de l'administration de la justice.
Genre de la Direction / du Service
Le Tribunal cantonal c'est...
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Présentation du Tribunal cantonal
ChapeauComposition du Tribunal cantonal et de ses Cours
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Débats publics du Tribunal cantonal
ChapeauLes débats devant les tribunaux ont lieu en séance publique. Le tribunal ordonne toutefois le huis clos total ou partiel dans l'intérêt de l'Etat, ...
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
ChapeauLes arrêts publiés dès 2012 sont disponibles via le moteur de recherche "Tribuna Publication". Les arrêts publiés jusqu'en 2011 sont disponibles ...
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Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
ChapeauLa Revue fribourgeoise de jurisprudence (RFJ) est l'organe officiel de publication des autorités judiciaires fribourgeoises, notamment du Tribunal cantonal. ...
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Bibliothèque du Tribunal cantonal
ChapeauInformations relatives à la bibliothèque du Tribunal cantonal
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Places vacantes au Tribunal cantonal
ChapeauPlaces vacantes au Tribunal cantonal
Actualités
Lancement d’une collection d’édition de sources historiques pour mettre en valeur le patrimoine documentaire fribourgeois
La Bibliotheca Otolandana, publiée par les Archives de l’État de Fribourg, a pour but de rendre accessibles des documents qui y sont conservés et/ou ...
Deux publications reviennent sur 300 ans de répression de la sorcellerie en terres romandes et à Fribourg
La « chasse aux sorcières » est un phénomène d’Ancien Régime, essentiellement laïque, qui a conduit au bûcher des centaines d’innocents (femmes, ...
La preuve par l’image
Save the date - Exposition « La preuve par l’image » au Musée gruérien de Bulle, du 30.10.2021 au 27.02.2022
Informations concernant le Coronavirus Covid-19
Les mesures prises par le Pouvoir judiciaire fribourgeois en lien avec le Coronavirus Covid-19.
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
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