Tribunal cantonal (TC)
Le Tribunal cantonal est l'autorité supérieure en matière civile, pénale et administrative. En principe, il statue sur les appels et recours contre un jugement d'un Tribunal de 1ère Instance ainsi que sur les actions et recours contre des décisions rendues par des autorités administratives. A ce titre, il assume un double rôle d'autorité juridictionnelle et de surveillance déléguée de l'administration de la justice.
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Le Tribunal cantonal c'est...
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Présentation du Tribunal cantonal
ChapeauComposition du Tribunal cantonal et de ses Cours
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Débats publics du Tribunal cantonal
ChapeauLes débats devant les tribunaux ont lieu en séance publique. Le tribunal ordonne toutefois le huis clos total ou partiel dans l'intérêt de l'Etat, ...
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
ChapeauLes arrêts publiés dès 2012 sont disponibles via le moteur de recherche "Tribuna Publication". Les arrêts publiés jusqu'en 2011 sont disponibles ...
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Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
ChapeauLa Revue fribourgeoise de jurisprudence (RFJ) est l'organe officiel de publication des autorités judiciaires fribourgeoises, notamment du Tribunal cantonal. ...
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Bibliothèque du Tribunal cantonal
ChapeauInformations relatives à la bibliothèque du Tribunal cantonal
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Places vacantes au Tribunal cantonal
ChapeauPlaces vacantes au Tribunal cantonal
Actualités
La preuve par l’image
Save the date - Exposition « La preuve par l’image » au Musée gruérien de Bulle, du 30.10.2021 au 27.02.2022
Informations concernant le Coronavirus Covid-19
Les mesures prises par le Pouvoir judiciaire fribourgeois en lien avec le Coronavirus Covid-19.
Un nouveau magistrat pour le Tribunal cantonal
Convoqué pour sa session de septembre, le Grand Conseil a repourvu neuf postes de la Justice fribourgeoise, dont celui de juge cantonal.
Communiqué de presse : L’Etat de Fribourg se dote d’un concept de lutte contre la violence au sein du couple.
Le Conseil d’Etat a adopté le Concept cantonal de lutte contre la violence au sein du couple et ses impacts sur la famille. Les 33 mesures prévues ...
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Jurisprudence du Tribunal cantonal
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