Pouvoir judiciaire PJ
Le Pouvoir judiciaire réunit toutes les instances chargées de rendre la justice dans le canton de Fribourg : tribunaux, procureurs, justices de paix, commissions et préfectures. Le Pouvoir judiciaire exerce en toute indépendance, sans instruction ou injonction du pouvoir législatif ou du pouvoir exécutif.
Le PJ c'est...
-
Autorités du Pouvoir judiciaire
Liste des autorités du Pouvoir judiciaire
-
Organigramme du Pouvoir judiciaire
Organigramme du Pouvoir judiciaire
-
Pouvoir judiciaire - Jurisprudence
La publication des décisions judiciaires sur Internet vise l'information du public et ne présente pas le caractère scientifique d'une publication officielle ...
-
Surveillance et administration
Le Conseil de la magistrature est l'organe de surveillance du pouvoir judiciaire et du Ministère public. Il est indépendant des pouvoirs législatif, ...
-
Avocats
Les avocats ont pour mission de conseiller les justiciables, de les assister et de les défendre en justice. Ils sont pour la plupart regroupés au ...
-
Médiation
L'intervention dans une procédure extrajudiciaire.
Actualités
Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 6 juillet 2020 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
Jurisprudence du Tribunal cantonal
Arrêts publiés le 1er juillet 2020 sur le moteur de recherche Tribuna Publication