Le Conseil fédéral poursuit sa stratégie d’assouplissement progressive et prudente. Lors de sa séance du 14 avril 2021, il a décidé de faire un ...
Le virus de l’influenza aviaire H5N8 a été mis en évidence dans la basse-cour d’un particulier en Haute-Savoie. Comme il s’agit d’un cas à ...
Faisant suite aux décisions d’assouplissement prises par le Conseil fédéral le 14 avril, le Conseil d’Etat a adapté hier son ordonnance relative ...
Le couple d’artistes biennois M.S. Bastian et Isabelle L. a développé au fil de sa collaboration un...
PROLONGATION JUSQU'AU 15 AOÛT - Après les libellules, c’est aux papillons de nuit que le Musée d’hi...
Les inscriptions pour l'exposition Simplement Poussins sont complètes. Consultez régulièrement la p...
Le Grand Conseil est l’autorité suprême du canton qui exerce le pouvoir législatif. Il se compose de 110 député-e-s, élus par le peuple pour une ...
Le Conseil d'Etat exerce le pouvoir exécutif, dirige l'administration et conduit la politique du canton. Les sept membres du Conseil d'Etat forment le ...
Le Pouvoir judiciaire réunit toutes les instances chargées de rendre la justice dans le canton de Fribourg : tribunaux, procureurs, justices de paix, ...
La Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport DICS est responsable de l’enseignement obligatoire, de l’enseignement spécialisé, ...
La Direction de la sécurité et de la justice DSJ a pour tâches principales d’assurer l’ordre public et la sécurité de la population, le contrôle ...
La Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts DIAF déploie ses activités dans les domaines des institutions (Constitution, rapports ...
La Direction de l’économie et de l’emploi DEE a pour tâche de promouvoir et dynamiser l’économie du canton, y compris dans le domaine touristique. ...
La Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS) met en place les conditions cadres pour assurer la bonne santé physique et psychique de la ...
La Direction des finances (DFIN) veille, à travers ses services, à une gestion efficiente des ressources propres de l’Etat, notamment des ressources ...
La Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions DAEC garantit, à travers ses services, un développement responsable du ...
La Chancellerie d’Etat CHA assure le secrétariat du Conseil d’Etat, organise ses manifestations et est chargée de l’information du public, de ...
Mises au concours actuelles
Les débats devant les tribunaux ont lieu en séance publique. Le tribunal ordonne toutefois le huis clos total ou partiel dans l'intérêt de l'Etat, ...
Rapports annuels du Tribunal cantonal depuis l'année 2000
Arrêts publiés récemment sur le moteur de recherche Tribuna Publication
Le Tribunal cantonal tient une liste des journalistes au bénéfice d'une accréditation générale. L'accréditation générale est valable trois ans; ...
Art. 197 du code de procédure civile (CPC; RSF 272) exige que la procédure au fond soit précédée d'une tentative de conciliation devant une autorité ...
Directives du Conseil de la magistrature concernant la formation des magistrats
La Revue fribourgeoise de jurisprudence (RFJ) est l'organe officiel de publication des autorités judiciaires fribourgeoises, notamment du Tribunal cantonal. ...
Présentation des collaborateurs du Tribunal cantonal
Informations relatives à la bibliothèque du Tribunal cantonal
Directives et instructions en lien avec le Coronavirus Covid-19 à l’intention des autorités fribourgeoises soumises à la surveillance du Conseil ...
Organisation de la Commission d'expropriation
Les règlements et directives sont adoptés par les autorités judiciaires en vertu de leur pouvoir de réglementation, de direction et de surveillance. ...
Organisation des Justices de paix
La Chambre des prud'hommes traite des litiges entre employeurs et employés
Tâches et composition
Organisation des tribunaux d'arrondissement
Composition du Tribunal cantonal et de ses Cours
Le Conseil de la magistrature est composé de neuf membres, élus par le Grand Conseil pour une période de cinq ans.
Places vacantes au Tribunal cantonal
Les parties qui désirent recourir à la transmission par voie électronique doivent s'enregistrer sur une plateforme de messagerie sécurisée reconnue. ...
Compétences territoriales par district
Qu'implique la fonction de juge et quelles sont les exigences pour y accéder
