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Organisation du Tribunal des mesures de contrainte

Salle d'audience au Tribunal cantonal - Verhandlungssaal des Kantonsgerichts

Débats publics du Tribunal cantonal

Publié le : 10/04/2019

Tribunal cantonal

Les débats devant les tribunaux ont lieu en séance publique. Le tribunal ordonne toutefois le huis clos total ou partiel dans l'intérêt de l'Etat, ...

Mises au concours CM - fonctions judiciaires

Fonctions judiciaires vacantes

Publié le : 05/06/2020

Mises au concours actuelles

Mises au concours du Conseil de la magistrature

Publié le : 15/06/2018

Fonctions judiciaires vacantes (à titre professionnel et accessoire) au sein du Pouvoir judiciaire et du Ministère public Formulaires de candidature ...

Écusson Fribourg - Wappenschild Freiburg

Surveillance et administration

Le Conseil de la magistrature est l'organe de surveillance du pouvoir judiciaire et du Ministère public. Il est indépendant des pouvoirs législatif, ...

Pouvoir judiciaire - Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents (Instance cantonale unique)

Publié le : 30/10/2015

Organisation du Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents

Pouvoir judiciaire - Autorité de surveillance du Registre foncier

Organisation de l'Autorité de surveillance du Registre foncier

Pouvoir judiciaire - Tribunal cantonal

Organisation du Tribunal cantonal

Pouvoir judiciaire - Ministère public

Organisation du Ministère public

Pouvoir judiciaire - Justices de paix

Publié le : 19/03/2018

Organisation des Justices de paix

Pouvoir judiciaire - Tribunaux d'arrondissement

Organisation des tribunaux d'arrondissement

Pouvoir judiciaire - Tribunal des prud'hommes

Publié le : 30/10/2015

La Chambre des prud'hommes traite des litiges entre employeurs et employés

Pouvoir judiciaire - Tribunal pénal économique

Publié le : 09/01/2018

Juridiction pénale de 1ère instance spécialisée en matière économique

Compétences territoriales

Compétences territoriales par district

Pouvoir judiciaire - Tribunal des mineurs

Publié le : 08/03/2017

Traite les infractions pénales commises par des mineurs âgés de 10 à 18 ans. Fonctionne en qualité d'autorité d'instruction, de jugement et d'exécution ...

Covid-19 : mesures prises par le Pouvoir judiciaire fribourgeois

Publié le : 09/04/2020

Directives et instructions en lien avec le Coronavirus Covid-19 à l’intention des autorités fribourgeoises soumises à la surveillance du Conseil ...

Journalistes accrédités

Publié le : 11/03/2019

Le Tribunal cantonal tient une liste des journalistes au bénéfice d'une accréditation générale. L'accréditation générale est valable trois ans; ...

Formation des magistrats

Publié le : 08/03/2019

Directives du Conseil de la magistrature concernant la formation des magistrats

Pouvoir judiciaire - Commission d'expropriation

Publié le : 16/01/2020

Organisation de la Commission d'expropriation

Rapports annuels du Conseil de la magistrature

Rapports du Conseil de la magistrature

Publié le : 19/06/2019

Rapports annuels du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l'administration de la justice dans le canton

Pouvoir judiciaire - Commission de recours de l'université

Publié le : 09/08/2017

Organisation de la Commission de recours de l'Université

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence

Publié le : 30/04/2019

Tribunal cantonal

La Revue fribourgeoise de jurisprudence (RFJ) est l'organe officiel de publication des autorités judiciaires fribourgeoises, notamment du Tribunal cantonal. ...

Conciliation en matière de bail à loyer, médiation et fondations

Publié le : 27/06/2018

Le Service de la justice assure la surveillance des fondations et la gestion de la médiation judiciaire. Les Commissions de conciliation sont liées ...

Autorités du Pouvoir judiciaire

Publié le : 27/07/2018