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Articles Pouvoir judiciaire

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Journalistes accrédités

Justice

Le Tribunal cantonal tient une liste des journalistes au bénéfice d'une accréditation générale. L'accréditation générale est valable trois ans; ...

Publié le 11.03.2019
Pouvoir judiciaire

Pouvoir judiciaire - Commissions de conciliation en matière de bail et tribunal des baux

Justice

Art. 197 du code de procédure civile (CPC; RSF 272) exige que la procédure au fond soit précédée d'une tentative de conciliation devant une autorité ...

Publié le 16.04.2018
Pouvoir judiciaire

Offices des poursuites

Justice

Organisation des Offices des poursuites

Publié le 30.10.2015
Pouvoir judiciaire

Formules

Justice

Formules du Pouvoir judiciaire

Publié le 15.05.2017
Pouvoir judiciaire

Pouvoir judiciaire - Tribunal des prud'hommes

Justice

La juridiction des prud'hommes traite des litiges entre employeurs et employés

Publié le 30.10.2015
Pouvoir judiciaire

Pouvoir judiciaire - Tribunal pénal des mineurs

Justice

Traite les infractions pénales commises par des mineurs âgés de 10 à 18 ans. Fonctionne en qualité d'autorité d'instruction, de jugement et d'exécution ...

Publié le 08.03.2017
Pouvoir judiciaire

Pouvoir judiciaire - Tribunal pénal économique

Justice

Juridiction pénale de 1ère instance spécialisée en matière économique

Publié le 09.01.2018
Pouvoir judiciaire

Pouvoir judiciaire - Tribunal des mesures de contrainte

Justice

-

Publié le 17.02.2016
Pouvoir judiciaire

Pouvoir judiciaire - Tribunal cantonal

Justice

-

Publié le 16.04.2018
Pouvoir judiciaire

Préfectures

Justice

Organisation des Préfectures

Publié le 06.03.2017
Pouvoir judiciaire

Pouvoir judiciaire - Ministère public

Justice

-

Publié le 16.04.2018
Pouvoir judiciaire

Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière de premier relevé et de renouvellement (Instance cantonale unique)

Justice

-

Publié le 16.04.2018
Pouvoir judiciaire

Pouvoir judiciaire - Commission de recours de l'université

Justice

-

Publié le 09.08.2017
Pouvoir judiciaire

Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière d'améliorations foncières (Instance cantonale unique)

Justice

-

Publié le 16.04.2018
Pouvoir judiciaire

Pouvoir judiciaire - Commission d'expropriation

Justice

-

Publié le 16.01.2020
Pouvoir judiciaire

Pouvoir judiciaire - Cellule judiciaire itinérante

Justice

Organisation de la Cellule judiciaire itinérante

Publié le 08.01.2018
Pouvoir judiciaire

Pouvoir judiciaire - Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents (Instance cantonale unique)

Justice

Organisation du Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents

Publié le 30.10.2015
Pouvoir judiciaire

Pouvoir judiciaire - Tribunaux d'arrondissement

Justice

Organisation des tribunaux d'arrondissement

Publié le 16.04.2018
Pouvoir judiciaire

Pouvoir judiciaire - Justices de paix

Justice

Organisation des Justices de paix

Publié le 19.03.2018
Pouvoir judiciaire

Pouvoir judiciaire - Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail

Justice

-

Publié le 22.10.2019
Pouvoir judiciaire

Pouvoir judiciaire - Autorité de surveillance du Registre foncier

Justice

Organisation de l'Autorité de surveillance du Registre foncier

Publié le 16.04.2018
Pouvoir judiciaire

Jurisprudence de la Commission de recours de l'Université de Fribourg

Justice

Veuillez trouver les décisions publiées de la Commission de recours de l'Université de Fribourg sur cette page.

Publié le 02.05.2017
Pouvoir judiciaire

Principales législations

Justice

Vous trouverez ci-dessous les principales législations en matière civile, pénale et administrative.

Publié le 15.11.2023
Pouvoir judiciaire

Pouvoir judiciaire - Règlements

Justice

Les règlements et directives sont adoptés par les autorités judiciaires en vertu de leur pouvoir de réglementation, de direction et de surveillance. ...

Publié le 14.03.2018
Pouvoir judiciaire

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