Articles Pouvoir judiciaire

Pouvoir judiciaire - Commissions de conciliation en matière de bail et tribunal des baux

Art. 197 du code de procédure civile (CPC; RSF 272) exige que la procédure au fond soit précédée d'une tentative de conciliation devant une autorité ...

Offices des poursuites

Organisation des Offices des poursuites

Publié le 30.10.2015

Formules

Formules du Pouvoir judiciaire

Publié le 15.05.2017

Pouvoir judiciaire - Tribunal des prud'hommes

La juridiction des prud'hommes traite des litiges entre employeurs et employés

Publié le 30.10.2015

Pouvoir judiciaire - Tribunal pénal des mineurs

Traite les infractions pénales commises par des mineurs âgés de 10 à 18 ans. Fonctionne en qualité d'autorité d'instruction, de jugement et d'exécution ...

Publié le 08.03.2017

Pouvoir judiciaire - Tribunal pénal économique

Juridiction pénale de 1ère instance spécialisée en matière économique

Publié le 09.01.2018

Pouvoir judiciaire - Tribunal des mesures de contrainte

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Publié le 17.02.2016

Pouvoir judiciaire - Tribunal cantonal

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Préfectures

Organisation des Préfectures

Publié le 06.03.2017

Pouvoir judiciaire - Ministère public

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Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière de premier relevé et de renouvellement (Instance cantonale unique)

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Pouvoir judiciaire - Commission de recours de l'université

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Publié le 09.08.2017

Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière d'améliorations foncières (Instance cantonale unique)

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Pouvoir judiciaire - Commission d'expropriation

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Publié le 16.01.2020

Pouvoir judiciaire - Cellule judiciaire itinérante

Organisation de la Cellule judiciaire itinérante

Publié le 08.01.2018

Pouvoir judiciaire - Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents (Instance cantonale unique)

Organisation du Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents

Publié le 30.10.2015

Pouvoir judiciaire - Tribunaux d'arrondissement

Organisation des tribunaux d'arrondissement

Pouvoir judiciaire - Justices de paix

Organisation des Justices de paix

Publié le 19.03.2018

Pouvoir judiciaire - Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail

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Publié le 22.10.2019

Pouvoir judiciaire - Autorité de surveillance du Registre foncier

Organisation de l'Autorité de surveillance du Registre foncier

Jurisprudence de la Commission de recours de l'Université de Fribourg

Veuillez trouver les décisions publiées de la Commission de recours de l'Université de Fribourg sur cette page.

Publié le 02.05.2017

Principales législations

Vous trouverez ci-dessous les principales législations en matière civile, pénale et administrative.

Publié le 15.11.2023

Pouvoir judiciaire - Règlements

Les règlements et directives sont adoptés par les autorités judiciaires en vertu de leur pouvoir de réglementation, de direction et de surveillance. ...

Publié le 14.03.2018