Actualités

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Justice
Tribunal cantonal

Modification de l’affichage de la Jurisprudence du Tribunal cantonal

Publié le : 30/03/2021
Tribunal cantonal

A compter de ce jour, la page internet du Tribunal Cantonal se dote d’un affichage connecté au moteur de recherche Tribuna Publication.
Justice
TA Gruyère - BG Greyerz

Départ à la retraite de Philippe Vallet, Président du Tribunal d’arrondissement de la Gruyère

Publié le : 16/03/2021
Conseil de la magistrature

Le Président du Tribunal d’arrondissement de la Gruyère Philippe Vallet a fait valoir son droit à la retraite au 31 décembre 2021. Le Conseil de ...
Justice
Amthaus Tafers

Départ à la retraite de Peter Rentsch, Président du Tribunal d’arrondissement de la Singine

Publié le : 16/03/2021
Conseil de la magistrature

Le Président du Tribunal d’arrondissement de la Singine Peter Rentsch a fait valoir son droit à la retraite au 31 décembre 2021. Le Conseil de la ...
Justice
TA Gruyère - BG Greyerz

Tribunal d’arrondissement de la Gruyère

Publié le : 09/03/2021
Conseil de la magistrature

Nomination d’une présidente ad hoc
Justice
Ministère public - Staatsanwaltschaft

Ministère public

Publié le : 25/02/2021
Conseil de la magistrature

Nomination d’une procureure ad hoc
Justice
TA Broye - BG Broye

Tribunal d’arrondissement de la Broye

Publié le : 21/01/2021
Conseil de la magistrature

Nomination d’un président ad hoc
Parlement
Elections Judiciaires | Wahlen in richterliche Funktionen

Une nouvelle juge des prud’hommes pour le district de la Sarine

Publié le : 16/12/2020
Grand Conseil

Ce mardi 15 décembre 2020, le Grand Conseil a élu Mme Christelle Almeida Borges à la présidence du Tribunal des prud’hommes de la Sarine. Les parlementaires ...
Parlement
Elections Judiciaires | Wahlen in richterliche Funktionen

Elections judiciaires – session de novembre 2020

Publié le : 20/11/2020
Grand Conseil

Le Grand Conseil a élu, ce mardi 17 novembre 2020, les personnes suivantes :

Justice
COVID19

Fonctionnement des autorités judiciaires fribourgeoises durant la 1ère vague de Covid-19 – analyse du Conseil de la magistrature

Publié le : 09/11/2020
Conseil de la magistrature

Durant l’été 2020, le Conseil de la magistrature a procédé à une enquête auprès de toutes les autorités judiciaires, afin d’évaluer les incidences ...
Justice
Ministère public - Staatsanwaltschaft

Le procureur Markus Julmy fait valoir son droit à une retraite anticipée

Publié le : 06/10/2020
Conseil de la magistrature

Le procureur Markus Julmy a annoncé sa démission pour le 30 juin 2021. Le Conseil de la magistrature remercie M. Julmy pour l’engagement dont il a ...
Justice
Amthaus Tafers

Justice de paix de la Singine

Publié le : 29/09/2020
Conseil de la magistrature

Nomination d’un juge de paix ad hoc
Justice
Porte d'entrée CM - Eingangstür JR

Commission de surveillance disciplinaire du Conseil de la magistrature

Publié le : 20/08/2020
Conseil de la magistrature

Modification de la composition de la commission de surveillance disciplinaire
Justice
Porte d'entrée CM - Eingangstür JR

Désignation d’un vice-président

Publié le : 29/06/2020
Conseil de la magistrature

Désignation d’un vice-président
Justice
Rapport du Conseil de la magistrature

Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l'administration de la justice pour l'exercice 2019

Publié le : 17/06/2020
Conseil de la magistrature

En 2019, la justice fribourgeoise a dans l’ensemble bien travaillé. Aucun incident particulier n’est à signaler.
Justice
TA Sarine - BG Saane

Tribunaux d'arrondissement, des baux et des prud'hommes de la Sarine

Publié le : 10/06/2020
Conseil de la magistrature

Nomination d’une présidente ad hoc
Justice
SPoMi

Une grande salle d’audience supplémentaire mise à disposition de toutes les autorités judiciaires du canton

Publié le : 05/06/2020
Direction de la sécurité et de la justice

Afin que les autorités judiciaires puissent à nouveau fonctionner normalement dans le respect des mesures sanitaires, le Conseil d’Etat a décidé ...
Justice
Écusson Fribourg - Wappenschild Freiburg

Informations concernant le Coronavirus Covid-19

Publié le : 14/05/2020
Tribunal cantonal

Les mesures prises par le Pouvoir judiciaire fribourgeois en lien avec le Coronavirus Covid-19.
Justice
TMC - ZMG

Tribunal des mesures de contrainte

Publié le : 07/04/2020
Conseil de la magistrature

Nomination d’une juge ad hoc
Justice
COVID19

Coronavirus Covid-19 - Directives et instructions à l'intention des autorités fribourgeoises soumises à la surveillance du Conseil de la magistrature

Publié le : 02/04/2020
Conseil de la magistrature

L’Organe cantonal de conduite (OCC) valide les directives et instructions du Conseil de la magistrature.
Justice
TMC - ZMG

Démission de M. Felix Baumann, juge des mesures de contrainte

Publié le : 01/04/2020
Conseil de la magistrature

Le juge des mesures de contrainte Felix Baumann a annoncé sa démission pour le 30 avril 2020. Le Conseil de la magistrature remercie M. Baumann pour ...
Justice
Coronavirus

Coronavirus Covid-19 – Mise à jour des directives et instructions à l’intention des autorités fribourgeoises soumises à la surveillance du Conseil de la magistrature

Publié le : 24/03/2020
Conseil de la magistrature

Coronavirus Covid-19 – Mise à jour des directives et instructions à l’intention des autorités fribourgeoises soumises à la surveillance du Conseil ...
Justice
Amthaus Tafers

Nomination d'une Présidente suppléante

Publié le : 04/03/2020
Conseil de la magistrature

Tribunal d'arrondissement de la Singine
Domaine pénitentiaire
Tribunal pénal des mineurs - Jugendstrafgericht

Une nouvelle forme d’accompagnement socioéducatif pour mineurs en difficulté d’insertion sociale

Publié le : 10/02/2020
Direction de la sécurité et de la justice

Le canton de Fribourg dispose d’une nouvelle forme de prise en charge des mineurs en difficulté d’insertion. Destinées aux jeunes pour qui un placement ...
Justice
TA Gruyère - BG Greyerz

Nomination de suppléantes

Publié le : 04/02/2020
Conseil de la magistrature

Justice de paix de la Gruyère