Revue Fribourgeoise de Jurisprudence | État de Fribourg

La Revue fribourgeoise de jurisprudence (RFJ) est l'organe officiel de publication des autorités judiciaires fribourgeoises, notamment du Tribunal cantonal. Elle publie également des articles de doctrine. Elle paraît quatre fois par année, sans compter les numéros spéciaux (l’un d’entre eux est consacré entièrement à la nouvelle Constitution fribourgeoise).
Jusqu’en 2007, le Tribunal cantonal était l’autorité de recours en matière civile et pénale et le Tribunal administratif était l’autorité ordinaire de la juridiction administrative ; les fascicules impairs étaient dès lors en principe consacrés au droit civil et pénal, et les fascicules pairs au droit administratif. A la suite de l’adoption de la nouvelle Constitution fribourgeoise, les compétences de l’ancien Tribunal administratif sont exercées depuis le 1er janvier 2008 par la section administrative du Tribunal cantonal unifié. Désormais, chaque fascicule de la RFJ est donc en principe consacré aux trois domaines.
Jurisprudence et articles de doctrine sont publiés sous la responsabilité de leurs auteur-e-s. Ils paraissent dans leur langue originelle (français ou allemand) ; toutefois, les chapeaux des arrêts sont systématiquement traduits, et les articles de doctrine sont depuis quelques années précédés d’un résumé dans l’autre langue. Les décisions de justice ne sont pas diffusées sur le présent site, hormis les arrêts du Tribunal cantonal publiés en plein texte sous la rubrique "Jurisprudence". Les articles de doctrine ne sont pas non plus diffusés, sous réserve de certaines exceptions. Le site contient en revanche les répertoires et sommaires qui en facilitent la consultation.
Le texte intégral de la RFJ depuis les débuts de sa parution en 1992 est cependant publié en ligne sur le site payant de la maison Swisslex-Westlaw SA, qui nécessite de disposer d’une identification adéquate. A noter que la banque de données Swisslex contient en outre une partie de la jurisprudence fribourgeoise parue dans certaines publications qui ont précédé la RFJ.

Rédaction et administration

Rédaction
Jérôme Delabays, juge au Tribunal cantonal; Frédéric Oberson, secrétaire général du Tribunal cantonal; Sarah Progin-Theuerkauf, professeure à l'Université de Fribourg; Luc Vollery, chef du Service de législation.

Secrétariat
Barbara Carrard, collaboratrice administrative au Tribunal cantonal

Correspondant(e)s
Dominique Dreyer, avocat; Fabien Gasser, procureur général; Daniel Lehmann, préfet du district du Lac; Michel Mooser, notaire; Pascal Pichonnaz, professeur à l’Université de Fribourg; Bernhard Waldmann, professeur à l’Université de Fribourg.

Administration
Revue fribourgeoise de jurisprudence
Tribunal cantonal
Rue des Augustins 3
Case postale 1654
1701 Fribourg (Suisse)

E-mail: RFJ_FZR@fr.ch
Compte postal: 17-1443-9

Abonnement
4 fascicules, 1 répertoire et une couverture: 120 francs / Etudiant-e-s et stagiaires: 60 francs

Sommaires

La RFJ établit chaque année un sommaire des contributions doctrinales parues et des chapeaux des arrêts publiés (document bilingue). Ces sommaires annuels, regroupés dans un seul fichier, sont mis à disposition sur la présente page avec les sommaires des cahiers de l’année en cours.

Sommaire 2017 n° 1
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Sommaire 2017 n° 2
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Sommaires cumulés 1992-2016
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Répertoires

Les sommaires annuels de la RFJ sont complétés par un répertoire des articles de lois cités dans les chapeaux ainsi que par une table des abréviations utilisées. Pour faciliter la consultation des anciennes années, la RFJ publie également sur la présente page divers répertoires pluriannuels.

Au vu du volume des données traitées dans ces répertoires, la présence d’erreurs ne peut être exclue. Tout avis nous permettant d’effectuer les rectifications nécessaires est dès lors le bienvenu.

Jurisprudence - Répertoire des chapeaux 1999-2016
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Doctrine (articles et notes de jurisprudence) - Répertoire 1992-2016
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Abréviations - Table 1992-2016
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Divers (communications/bibliographie/errata) - Répertoire 1992-2016
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Jurisprudence - Répertoire par articles 1992-2014
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Numéros spéciaux et articles de doctrine en libre accès

Sont disponibles sur le présent site les numéros spéciaux hors volumes annuels, ainsi que certains des articles publiés dans les numéros ordinaires, dans la mesure où ils revêtent de l'intérêt pour un public de non-juristes:

Karine Lempen et André Schoenenweid, Mettre en pratique la loi sur l'égalité - Journée de formation organisée par le BEF le 21.01.14, dans RFJ 2013/4 p. 259 ss
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Anna Noël, La transformation de l'espace routier urbain : l'exemple des "zones 30", dans RFJ 2011 p. 3 ss
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Luc Vollery, La loi fribourgeoise sur l'information et l'accès aux documents, dans RFJ 2009 p. 353 ss
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André Schoenenweid, L’abolition de la torture et de la peine de mort dans le canton de Fribourg, dans RFJ 2008 p. 251 ss
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Michel Mooser, La cession de son patrimoine à ses enfants, la bonne solution ?, dans RFJ 2008 p. 143 ss
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Numéro spécial 2005 : La nouvelle Constitution fribourgeoise
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Numéro spécial 2002 : Le droit en mouvement
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Numéro spécial 2000 : Améliorations foncières
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Directives RFJ

Instructions pour la publication d'une contribution dans la Revue
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