Jusqu’en 2007, le Tribunal cantonal était l’autorité de recours en matière civile et pénale et le Tribunal administratif était l’autorité ordinaire de la juridiction administrative ; les fascicules impairs étaient dès lors en principe consacrés au droit civil et pénal, et les fascicules pairs au droit administratif. A la suite de l’adoption de la nouvelle Constitution fribourgeoise, les compétences de l’ancien Tribunal administratif sont exercées depuis le 1er janvier 2008 par la section administrative du Tribunal cantonal unifié. Depuis cette date, chaque fascicule de la RFJ était donc en principe consacré aux trois domaines.
Jurisprudence et articles de doctrine étaient publiés sous la responsabilité de leurs auteur-e-s et paraissaient dans leur langue originelle (français ou allemand) ; toutefois, les chapeaux des arrêts étaient systématiquement traduits, et les articles de doctrine étaient précédés d’un résumé dans l’autre langue.
A l’exception de certains articles de doctrine publiés ci-dessous et d’une partie des arrêts publiés sur les pages consacrées à la jurisprudence du Tribunal cantonal (notamment par le moteur de recherche «Tribuna Publication»), le contenu de la RFJ a été diffusé uniquement au format papier. Le texte intégral de la RFJ depuis les débuts de sa parution en 1992 est cependant publié en ligne sur le site payant de la maison Swisslex-Westlaw SA, qui nécessite de disposer d’une identification adéquate. A noter que la banque de données Swisslex contient en outre une partie de la jurisprudence fribourgeoise parue dans certaines publications qui ont précédé la RFJ.
Information
La publication de la Revue fribourgeoise de jurisprudence s’étant arrêtée en 2021, il n’est plus possible de souscrire à un abonnement. Cependant si vous désirez posséder tout ou partie de la version papier de la RFJ, vous pouvez sans autre nous contacter via l’adresse mail RFJ_FZR@fr.ch et nous nous ferons un plaisir d’y répondre.
Sommaires
La RFJ établissait chaque année un sommaire contenant la liste des contributions doctrinales parues et les chapeaux des arrêts publiés (document bilingue). Ces sommaires annuels, regroupés dans un seul fichier, sont mis à disposition sur la présente page.
- Sommaires cumulés 1992-2021 (PDF)
Les sommaires annuels de la RFJ étaient complétés par une table des abréviations utilisées et divers répertoires pluriannuels publiés sur la présente page.
- Doctrine (articles et notes de jurisprudence) - Répertoire 1992-2021 (PDF)
- Abréviations - Table 1992-2021 (PDF)
- Divers (communications/bibliographie/errata) - Répertoire 1992-2021 (PDF)
Numéros spéciaux et articles de doctrine en libre accès
Sont en outre disponibles sur la présente page les numéros spéciaux hors volumes annuels, ainsi que certains des articles publiés dans les numéros ordinaires, dans la mesure où ils revêtent de l'intérêt pour un public de non-juristes :
- Michel Mooser, La prise en compte de la fortune dans le calcul des prestations complémentaires et des subventions aux frais d’accompagnement in RFJ 2020 p. 107 ss (PDF)
- Karine Lempen et André Schoenenweid, Mettre en pratique la loi sur l'égalité - Journée de formation organisée par le BEF le 21.01.14, dans RFJ 2013/4 p. 259 ss (PDF)
- Anna Noël, La transformation de l'espace routier urbain : l'exemple des "zones 30", dans RFJ 2011 p. 3 ss (PDF)
- Luc Vollery, La loi fribourgeoise sur l'information et l'accès aux documents, dans RFJ 2009 p. 353 ss (PDF)
- André Schoenenweid, L’abolition de la torture et de la peine de mort dans le canton de Fribourg, dans RFJ 2008 p. 251 ss (PDF)
- Michel Mooser, La cession de son patrimoine à ses enfants, la bonne solution ?, dans RFJ 2008 p. 143 ss (PDF)
- Numéro spécial 2015 : De la justice aux archives (PDF)
- Numéro spécial 2005 : La nouvelle Constitution fribourgeoise (PDF)
- Numéro spécial 2002 : Le droit en mouvement (PDF)
- Numéro spécial 2000 : Améliorations foncières (PDF)
Directives RFJ
Instructions pour la publication d'une contribution dans la Revue (PDF)
