Justice
Justice, pouvoir judiciaire, instances, tribunal, tribunaux, juge d'instruction, juge de paix, justice de paix, commissions, préfectures, indépendance, législatif, exécutif, injonction, présentation, informations
Prestations et informations
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Organes du Pouvoir judiciaire
ChapeauIl existe trois types de juridictions ou d'organes du Pouvoir judiciaire : les juridictions civiles (s'occupent de conflits entre particuliers), pénales ...
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Pouvoir judiciaire - Assureurs (assurances sociales)
ChapeauEn matière d'assurances sociales, certains assureurs sont, de par leurs compétences, considérés comme des autorités administratives.
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Pouvoir judiciaire - Autorités administratives
ChapeauAutorités administratives pouvant fonctionner comme juridiction administrative
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Pouvoir judiciaire - Cellule judiciaire itinérante
ChapeauOrganisation de la Cellule judiciaire itinérante
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Pouvoir judiciaire - Commission d'expropriation
ChapeauLa Commission d’expropriation du canton de Fribourg statue sur les questions d’estimation et d’indemnisation liées à l’expropriation. Elle rend ...
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Pouvoir judiciaire - Commission de recours de l'université
ChapeauLa Commission de recours de l’Université de Fribourg traite les recours contre les décisions des autorités universitaires rendues en dernière instance. ...
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Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière d'améliorations foncières (Instance cantonale unique)
ChapeauLa Commission de recours en matière d’améliorations foncières examine les recours contre les décisions prises dans le cadre des syndicats d’améliorations ...
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Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière de premier relevé et de renouvellement (Instance cantonale unique)
ChapeauLa Commission de recours en matière de premier relevé et de renouvellement examine les recours liés à la mensuration officielle et aux procédures ...
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Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière de registre foncier
ChapeauOrganisation de la Commission de recours en matière de registre foncier
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Pouvoir judiciaire - Commissions de conciliation en matière de bail et tribunal des baux
ChapeauArt. 197 du code de procédure civile (CPC; RSF 272) exige que la procédure au fond soit précédée d'une tentative de conciliation devant une autorité ...
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Pouvoir judiciaire - Justices de paix
ChapeauOrganisation des Justices de paix
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Pouvoir judiciaire - Ministère public
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Pouvoir judiciaire - Ministère public
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Pouvoir judiciaire - Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents (Instance cantonale unique)
ChapeauOrganisation du Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents
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Pouvoir judiciaire - Tribunal cantonal
Chapeau-
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Pouvoir judiciaire - Tribunal des mesures de contrainte
Chapeau-
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Pouvoir judiciaire - Tribunal des prud'hommes
ChapeauLa juridiction des prud'hommes traite des litiges entre employeurs et employés
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Pouvoir judiciaire - Tribunal pénal des mineurs
ChapeauTraite les infractions pénales commises par des mineurs âgés de 10 à 18 ans. Fonctionne en qualité d'autorité d'instruction, de jugement et d'exécution ...
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Pouvoir judiciaire - Tribunal pénal économique
ChapeauJuridiction pénale de 1ère instance spécialisée en matière économique
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Pouvoir judiciaire - Tribunaux d'arrondissement
ChapeauOrganisation des tribunaux d'arrondissement
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Préfectures
ChapeauOrganisation des Préfectures