Programme des séances publiques des Cours civiles, pénales et administratives du Tribunal cantonal:
| Cour d'appel pénal | Contrainte sexuelle Peine privative de liberté de 10 mois, avec sursis pendant 2 ans | 11.12.2023, 09h00 à Fribourg Juge de police de la Sarine 25.04.2023 | |
| Cour d'appel pénal | Contrainte sexuelle, viol, accès indu à un système informatique et contrainte (stalking) Peine privative de liberté de 3 ans, dont 1 année ferme et 2 ans avec sursis pendant 2 ans, sous déduction d'un jour d'arrestation provisoire subie | 20.12.2023, 09h00 à Fribourg Tribunal pénal de la Veveyse 03.10.2022 | |
| Cour d'appel pénal | Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires pour cause d'irresponsabilité, contravention à la loi fédérale sur le transport des voyageurs | 20.12.2023, 09h00 à Fribourg Juge de police de la Gruyère 22.12.2022 | |
| Cour d'appel pénal | Agression, lésions corporelles simples, dommages à la propriété, conduite en état d'ébriété, conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire, contraventions à la loi fédérale sur les épidémies, contraventions à la loi d'application du Code pénal, contraventions à la loi fédérale sur la circulation routière et la loi d'application du Code pénal, contraventions en vertu de l'art. 57 al. 3 de la loi fédérales sur le transport des voyageurs Peine privative de liberté de 15 mois, donc 6 mois ferme et 9 mois avec sursis durant 5 ans | 10.01.2024, 09h00 à Fribourg Juge de police du Lac 22.06.2022 | |
| Cour d'appel pénal | Diffamation Peine pécuniaire de 10 jours-amende, à CHF 80.- l'unité, avec sursis pendant 2 ans | 12.01.2024, 09h00 à Fribourg Juge de police de la Sarine 26.01.2021 |
