Conduite en état d’incapacité de conduire (stupéfiants), conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants

Peine privative de liberté ferme de 3 mois et amende de CHF 200.-

Dénonciation calomnieuse 

Acquittement

Cour d'appel pénal

Salle COVID, Granges-Paccot

Tentative d'assassinat

Peine privative de liberté de 13 ans

Menaces (conjoint durant le mariage), contrainte et viol

Peine privative de liberté de 3 ans, dont 18 mois avec sursis pendant 5 ans et expulsion

Lésions corporelles graves par négligence

Acquittement

Crime contre la loi sur les stupéfiants, avec mise en danger de la santé de nombreuses personnes

Peine privative de liberté de 26 mois, dont 14 mois avec sursis pendant 5 ans et expulsion

Abus de confiance, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, violation de domicile

Acquittement

Escroquerie par métier, escroquerie, violation de l'obligation de tenir une comptabilité, faux dans les titres, violation d’une obligation d’entretien, dénonciation calomnieuse, inobservation par le débiteur des règles de la procédure de poursuite pour dettes ou de faillite, contravention à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants

Peine privative de liberté de 54 mois (soit 4½ ans) ferme et paiement d'une amende de CHF 200.-

Pornographie et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants

Peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 170.-, avec sursis pendant 2 ans, et paiement d'une amende de CHF 1'000.-

Crime, délit et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants

Peine privative de liberté de 18 mois, dont 9 mois ferme et 9 mois avec sursis pendant 3 ans

Actes d’ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle

Peine privative de liberté de 9 mois, avec sursis pendant deux ans

Crime et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants

Peine privative de liberté ferme de 42 mois et amende de CHF 500.-