Les séances publiques auront lieu principalement dans les locaux du Tribunal cantonal (Rue des Augustins 3 à 1700 Fribourg), occasionnellement dans la grande salle d'audience du canton (Rte d'Englisberg 13 à 1763 Granges-Paccot).
Programme des séances publiques des Cours civiles, pénales et administratives du Tribunal cantonal
| Cour compétente | Date et lieu | Objet |
|---|---|---|
| Cour d'appelpénal | 24.08.2026,09h00 à Fribourg |
Actes d’ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle
Peine privative de liberté de 15 mois, de laquelle sera déduit le jour d’arrestation provisoire subi le 20 avril et avec sursis pendant 2 ans Décision de la Juge de police de la Veveyse du 17 février 2025Huis clos partiel |
| Cour d'appel pénal |
08.09.2026, 09h00 à Fribourg |
Tentative de contrainte, tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, tentative de viol, actes d’ordres sexuel commis pour personne incapable de discernement ou de résistance et d’abus de la détressePeine privative de liberté de 12 ans, sans sursis, sous déduction de la détention avant jugement déjà subie depuis le 9 juin 2022Décision du Tribunal pénal de la Veveyse du 24 juillet 2025 |
| Cour d'appel pénal |
11.09.2026, 09h00 à Fribourg |
Délit contre la loi fédérale sur la protection des animaux (mauvais traitements infligés aux animaux par négligence)
Peine pécuniaire de 10 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 120.00 et une amende de CHF 200.00Décision de la Juge de police de la Broye du 10 novembre 2025 |
| Cour d'appelpénal | 28.09.2026,09h00à Fribourg |
Escroquerie
Peine privative de liberté de 6 mois, avec sursis pendant 2 ans et une amende de CHF 2'500.-
Décision du Juge de police de la Veveyse du 6 novembre 2025 |
| Cour d'appelpénal | 02.10.2026,09h00à Fribourg |
Dommages à la propriété, dommages à la propriété (cas aggravé : dommage considérable) et faux dans les titres.
Peine privative de liberté de 12 mois, avec sursis pendant 5 ans, sous déduction des deux jours d’arrestation provisoire ; et à une amende de CHF 1'000.-. Décision du Juge de police de la Veveyse du 29 janvier 2025 |
