Les séances publiques auront lieu principalement dans les locaux du Tribunal cantonal (Rue des Augustins 3 à 1700 Fribourg), occasionnellement dans la grande salle d'audience du canton (Rte d'Englisberg 13 à 1763 Granges-Paccot).
Programme des séances publiques des Cours civiles, pénales et administratives du Tribunal cantonal
| Cour compétente | Date et lieu | Objet |
|---|---|---|
| Cour d'appel pénal | 19.01.2026,08h30à Fribourg | Prolongation pour une durée de 3 ans la mesure thérapeutique institutionnelleDécision du Tribunal pénal de la Sarine du 23 septembre 2025 |
| Cour d'appel pénal | 27.01.2026,09h00à Fribourg | Crime contre la loi sur les stupéfiants, avec mise en danger de la santé de nombreuses personnesPeine privative de liberté de 24 mois, avec sursis pendant 5 ans, sous déduction de la détention avant jugement subie du 13 juin 2022 au 21 septembre 2022, soit 101 joursDécision du Tribunal pénal de la Gruyère du 30 avril 2024 |
| Cour d'appel pénal | 02.02.2026, 09h00à Fribourg |
Escroquerie, gestion déloyale aggravée, gestion fautive, violation de l’obligation de tenir une comptabilité, délit contre la loi fédérale sur l'assurance-accidents et délit contre la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
Peine privative de liberté de 28 mois, dont 6 mois fermes et 22 mois avec sursis pendant un délai d'épreuve de 5 ans, pécuniaire de 40 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 30.-, avec sursis pendant un délai d'épreuve de 5 ans, peine complémentaire à celle prononcée par le Juge de police de l’arrondissement de la Sarine le 3 mai 2021 Décision du Tribunal pénal économique du 8 avril 2025 |
