Les séances publiques auront lieu principalement dans les locaux du Tribunal cantonal (Rue des Augustins 3 à 1700 Fribourg), occasionnellement dans la grande salle d'audience du canton (Rte d'Englisberg 13 à 1763 Granges-Paccot).
Programme des séances publiques des Cours civiles, pénales et administratives du Tribunal cantonal
| Cour compétente | Date et lieu | Objet |
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| Cour d'appelpénal | 22.10.2026,08h30à Fribourg |
Prévenu 1 / 2 / 3 / 4 : Acquittement – Appel du Ministère public et de la partie plaignante Lésions corporelles graves par négligence et supprimer ou omettre d’installer des appareils protecteurs par négligence.Décision de la Juge de police du Lac du 2 décembre 2024
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| Cour d'appel pénal | 04.11.2026, 09h00à Fribourg | Tentative de lésions corporelles graves et d'agressionPeine privative de liberté de 14 mois avec sursis pendant 2 ansDécision du Juge de police de la Sarine du 29 mai 2024 |
| Cour d'appelpénal | 05.11.2026,09h00à Fribourg |
Homicide par négligence
Peine pécuniaire de 90 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 60.-, avec sursis pendant 2 ans Décision du Tribunal pénal de la Sarine du 30.06.2025 |
| Cour d'appel pénal | 13.11.202609h00à Fribourg |
Crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Peine d’ensemble de 54 mois de privation de liberté. Amende contraventionnelle de CHF 500.00.Jugement du Tribunal pénal de la Sarine du 9 septembre 2025 |
| Cour d'appel pénal |
13.11.2026, 14h00à Fribourg |
Acquittement
Décision du Juge de police de la Veveyse du 11 mai 2023 |
| Cour d'appel pénal | 18.11.2026, 09h00à Fribourg | Vorwurf des gewerbsmässigen Betrugs und Urkundenfälschung Unbedingte Freiheitsstrafe von 20 MonatenUrteil des Strafgerichts des Sensebezirks vom 15. September 2023 |
| Cour d'appel pénal | 23.11.2026,09h00à Fribourg |
Lésions corporelles graves, lésions corporelles simples, menaces, dénonciation calomnieuse, conduite en état d’incapacité (autre raison) et violation des règles de la circulation routière
Peine privative de liberté de 14 mois, dont 7 mois ferme et 7 mois avec sursis pendant 5 ans, et au paiement d'une amende contraventionnelle de CHF 800.-Décision du Juge de police de la Sarine du 13 novembre 2024 |
| Cour d'appel pénal | 25.11.2026,09h00à Fribourg | Actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuellePeine privative ferme de liberté de 8 ans, sous déduction des jours de détention provisoire et des jours de détention pour des motifs de sûreté subis du 24 mars 2022 à ce jourDécision du Tribunal pénal de la Sarine du 21 janvier 2025 |
| Cour d'appelpénal | 27.11.2026,09h00à Fribourg |
Tentative de lésions corporelles graves, injure, utilisation abusive d’une installation de télécommunication et contrainte une peine privative de liberté ferme de 24 mois, de laquelle sera déduite les deux jours d’arrestation provisoire subis les 7 et 8 novembre 2021
Peine pécuniaire ferme de 10 jours-amende, à CHF 10.- ,une mesure thérapeutique institutionnelle, telle que préconisée par l’expert-psychiatre, avec suspension de la peine privative de liberté
Décision du Tribunal pénal de la Sarine du 20 janvier 2025 |
| Cour d'appel pénal | 03.12.2026,09h00à Fribourg |
Crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants et blanchiment d'argent
Peine privative de liberté ferme de 9 ans + expulsion du territoire suisse
Décision du Tribunal pénal de la Sarine du 07 juillet 2025 |
| Cour d'appel pénal | 03.12.2026,09h00à Fribourg |
Prévenu 1
Lésions corporelles simples, dommages à la propriété, dénonciation calomnieuse et violation simple des règles de la circulation routière. Peine privative de liberté ferme de 8 mois Amende de CHF 400.00
Prévenu 2
Voies de faits et injureDécision du Juge de police de la Sarine du 4 mars 2026 |
