Die öffentlichen Verhandlungen finden grundsätzlich in den Lokalitäten des Kantonsgerichts statt (Augustinergasse 3 in 1700 Freiburg), gelegentlich auch im grossen Gerichtssaal des Kantons (Route d'Englisberg 13 in 1763 Granges-Paccot).
Öffentliche Verhandlungen der zivil-, straf- und verwaltungsrechtlichen Höfe des Kantonsgerichts
| Vorsitzender Hof | Datum und Ort | Gegenstand |
|---|---|---|
| Cour d'appel pénal | 09.07.2025 et 10.07.2025, 09h00, à Fribourg |
Tentative de lésions corporelles simples, lésions corporelles simples, voies de fait, agression, brigandage, dommages à la propriété, injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, menaces, tentative de contrainte, contrainte, séquestration et enlèvement, violation de domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, délit à la LStup et vol d'usage d'un cyclePeine privative de liberté ferme de 43 mois, sous déduction des jours d'arrestation et de détention provisoire subis du 4 avril 2019 au 31 mai 20219, du 6 août 2019 au 16 septembre 2019, du 29 janvier 2020 au 29 mai 2020, le 27 juin 2020 et du 28 septembre 2021 et au 30 novembre 2021 et sous déduction des 19 jours de mesures de substitution subis, au paiement d'une peine pécuniaire ferme de 60 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 30.- et au paiement d'une amende de CHF 1'500.-
Décision du Tribunal pénal de la Sarine du 29 mars 2023 |
| Cour d'appelpénal | 23.07.2025,09h00à Fribourg |
Diffamation au sens de l’art. 173 ch. 1 CP, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues au sens de l’art. 179quater CP et tentative de contrainte au sens des art. 22 al. 1 et 181 CP
Acquittement
Décision du Tribunal pénal de la Sarine du 17 juillet 2024 |
