Die öffentlichen Verhandlungen finden grundsätzlich in den Lokalitäten des Kantonsgerichts statt (Augustinergasse 3 in 1700 Freiburg), gelegentlich auch im grossen Gerichtssaal des Kantons (Route d'Englisberg 13 in 1763 Granges-Paccot).
Öffentliche Verhandlungen der zivil-, straf- und verwaltungsrechtlichen Höfe des Kantonsgerichts
| Vorsitzender Hof | Datum und Ort | Gegenstand |
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| Cour d'appel pénal |
13.02.2025 à Fribourg |
Crime contre la Loi fédérale sur les stupéfiants, contravention à la Loi fédérale sur les délits contre la Loi
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| Cour d'appel pénal | 19.02.2025, 09h00 à Fribourg |
Homicide par négligence, lésions corporelles graves par négligence, contravention à l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière, contravention à l'Ordonnance sur les chauffeurs OTR 1 et contravention à la loi d'application du Code pénal suisse Peine privative de liberté de 12 mois et une amende de CHF 300.- Décision de la Juge de police de la Broye du 14.12.2023 |
| Cour d'appel pénal | 21.02.2025, 09h00 à Fribourg |
Lésions corporelles graves par négligence et omission d'installer des appareils protecteurs par négligence Peine pécuniaire de 60 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans Décision du Juge de police de la Veveyse du 15.02.2024 |
| Cour d'appel pénal | 24.02.2025 et 26.02.2025, 09h00 à Fribourg |
Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance commis en commun (au sens des art. 191 et 200 CP), violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vue (au sens de l'article 179quater aCP), et tentative de lésions corporelles grave Peine privative de liberté de 32 mois, dont 12 mois ferme et 20 mois avec sursis pendant trois ans, peine privative de liberté de 24 mois, dont 11 mois ferme et 13 mois avec sursis pendant trois ans, peine privative de liberté de 36 mois ferme et 18 mois avec sursis pendant trois ans Décision du Tribunal pénal de la Sarine du 20.11.2023 |
| Cour d'appel pénal | 05.03.2025, 09h00 à Fribourg |
Violation simple des règles de la circulation routière (perte de maîtrise) et de conduite en état d'ébriété (taux d'alcoolémie qualifié) Peine pécuniaire de 80 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 230.- avec sursis pendant 5 ans, amende contraventionnelle de CHF 500.- et amende additionnelle de CHF 3'500.- |
| Cour d'appel pénal |
10.03.2025, 09h00 à Fribourg |
Assassinat, abus de confiance, escroquerie, actes d'ordre sexuel avec un(e) enfant et d'atteinte à la paix des morts Peine privative de liberté à vie, sans sursis, sous déduction de la détention avant jugement subie du 26 mars 2020 au 1er mars 2023 y compris (1072 jours). Décision du Tribunal pénal de la Gruyère du 01.03.2023 |
| Cour d'appel pénal | 11.03.2025, 09h00 à Fribourg |
Diffamation, calomnie, injure, tentative de contrainte, contrainte, violation d'une obligation d'entretien, empêchement d'accomplir un acte officiel Peine privative de liberté de 120 jours, sans sursis Décision de la Juge de police du Lac du 30.01.2024 |
| Cour d'appel pénal |
17.03.2025, 09h00 à Fribourg |
Abus de confiance, injure et tentative de contrainte Peine pécuniaire de 90 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans Décision du Juge de police du Lac du 10.10.2023 |
| Cour d'appel pénal | 19.03.2025, 09h00 à Fribourg |
Viol et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance Peine privative de liberté de 4 ans, sans sursis, sous déduction des 381 jours de détention subie, à savoir 261 jours de détention provisoire respectivement de détention pour des motifs de sûreté (du 14.02.2023 au 01.11.2023) et 120 jours d'exécution anticipée de peine (du 02.11.2023 au 29.02.2024) Décision du Tribunal pénal de la Gruyère du 29.02.2024 |
| Cour d'appel pénal |
21.03.2025 09h00, à Fribourg |
Actes d'ordre sexuel avec des enfants et pornographie Peine privative de liberté de 10 mois, avec sursis pendant 2 ans et au paiement d'une amende de CHF 3'000.- Décision du Juge de police de la Veveyse du 21.11.22 |
