Etat civil
Commander un acte d'état civil, contacter les bureaux de l'état civil, annoncer une naissance, reconnaître un enfant, annoncer un décès, procédure préparatoire de mariage et de partenariat enregistré, divorce, adoption
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Adoption
ChapeauLa procédure d'adoption relève de différents services dont le Service de l'enfance et de la jeunesse et le Service des affaires institutionnelles, ...
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Annonce d'une naissance
ChapeauL'annonce de la naissance de votre enfant est obligatoire dans les trois jours. Vous trouverez ici les informations pour l'enregistrement de votre enfant ...
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Annonce de décès
ChapeauLa déclaration doit se faire dans les deux jours suivant le décès auprès de l'Office d'état civil. Vous trouverez ici la liste des documents nécessaires ...
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Annonce de la venue au monde d’un enfant né sans vie
ChapeauSur demande, l’office de l’état civil établit une confirmation si l’événement a eu lieu en en Suisse ou si le requérant a son domicile ou sa ...
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Changement de nom et/ou de prénom
ChapeauMoyennant des motifs légitimes, toute personne peut être autorisée à changer de nom et/ou de prénom par le Service des affaires institutionnelles, ...
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Commande d'un acte d'état civil
ChapeauLa commande d'acte d'état civil peut se faire en ligne, par courrier, par mail ou directement au guichet.
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Conversion de partenariat enregistré en mariage
ChapeauLes couples déjà liés par un partenariat enregistré conclu sous l’ancien droit peuvent demander la conversion de leur partenariat enregistré en ...
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Divorce
ChapeauLes autorités d’état civil qui tiennent à jour le registre d’état-civil, doivent être informées de toute dissolution de mariage.
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Droit de cité communal dans les communes fusionnées
ChapeauRéglementation en matière de droit de cité communal depuis le 1er janvier 2017
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Evénements d'état civil survenus à l'étranger
ChapeauLes événements d'état civil survenus à l'étranger tels que les mariages, les naissances ou les divorces doivent être annoncés afin qu'ils soient ...
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Les bureaux régionaux de l'état civil
ChapeauConsultez les adresses et horaires des bureaux de l'état civil.
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Mariage
ChapeauVous trouverez dans les articles ci-dessous toutes les informations sur les différentes étapes de la procédure de mariage
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Mariage pour tous
ChapeauDepuis le 1er juillet 2022, les couples de même sexe ont la possibilité de se marier. Dès lors, il n’est plus possible de conclure de nouveaux partenariats ...
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Recherches généalogiques
ChapeauPour consulter les registres de l'état civil, vous devez obtenir une autorisation du Service des affaires institutionnelles, des naturalisation et de ...
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Reconnaissance d'un enfant
ChapeauLa reconnaissance par le père biologique d'un enfant qui n'a un lien de filiation qu'avec sa mère doit se faire auprès de l'état civil.