Etat civil
Commander un acte d'état civil, contacter les bureaux de l'état civil, annoncer une naissance, reconnaître un enfant, annoncer un décès, procédure préparatoire de mariage et de partenariat enregistré, divorce, adoption
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Commande d'un acte d'état civil
La commande d'acte d'état civil peut se faire en ligne, par courrier, par mail ou directement au guichet.
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Les bureaux régionaux de l'état civil
Consultez les adresses et horaires des bureaux de l'état civil.
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Changement de nom et/ou de prénom
Moyennant des motifs légitimes, toute personne peut être autorisée à changer de nom et/ou de prénom par le Service des affaires institutionnelles, ...
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Reconnaissance d'un enfant
La reconnaissance par le père biologique d'un enfant qui n'a un lien de filiation qu'avec sa mère doit se faire auprès de l'état civil.
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Annonce d'une naissance
L'annonce de la naissance de votre enfant est obligatoire dans les trois jours. Vous trouverez ici les informations pour l'enregistrement de votre enfant ...
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Mariage
Vous trouverez dans les articles ci-dessous toutes les informations sur les différentes étapes de la procédure de mariage
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Partenariat enregistré
Les personnes de même sexe qui souhaitent s'engager dans un partenariat enregistré doivent prendre contact avec l’Office de l'état civil, dans le ...
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Adoption
La procédure d'adoption relève de différents services dont le Service de l'enfance et de la jeunesse et le Service des affaires institutionnelles, ...
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Divorce
Les autorités d’état civil qui tiennent à jour le registre d’état-civil, doivent être informées de toute dissolution de mariage.
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Annonce de décès
La déclaration doit se faire dans les deux jours suivant le décès auprès de l'Office d'état civil. Vous trouverez ici la liste des documents nécessaires ...
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Annonce de la venue au monde d’un enfant né sans vie
Sur demande, l’office de l’état civil établit une confirmation si l’événement a eu lieu en en Suisse ou si le requérant a son domicile ou sa ...
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Recherches généalogiques
Pour consulter les registres de l'état civil, vous devez obtenir une autorisation du Service des affaires institutionnelles, des naturalisation et de ...
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Droit de cité communal dans les communes fusionnées
Réglementation en matière de droit de cité communal depuis le 1er janvier 2017
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Faits survenus à l’étranger, déclarations et décisions étrangères
Les personnes de nationalité suisse, ainsi que les ressortissants étrangers qui ont une relation avec un citoyen suisse en vertu du droit de la famille, ...