Adoption
La procédure d'adoption relève de différents services dont le Service de l'enfance et de la jeunesse (SEJ) et le Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil (SAINEC).
C'est la DIAF (Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts) qui prononce l'adoption au terme d'une procédure qui peut durer de 6 à 8 mois.
En raison de la complexité de la procédure, les renseignements utiles peuvent être obtenus auprès du SAINEC et du Service de l'enfance et de la jeunesse.
Nouvelles dispositions légales depuis 2018
La révision du Code civil entrée en vigueur le 1er janvier 2018 entraîne principalement les changements suivants:
- Possibilité d'adopter l'enfant du partenaire pour les personnes menant de fait une vie de couple et les partenaires enregistrés
- Assouplissement des conditions d'adoption telles que la durée de vie en ménage commun (3 ans), l'âge minimal (28 ans) et la différence d'âge entre les parents adoptifs et l'enfant (de 16 à 45 ans)
- Possibilité d'adopter une personne majeure lorsque les adoptants ont des descendants
- Assouplissement du secret de l'adoption pour les parents ainsi que les frères et soeurs biologiques et possibilité pour la personne adoptée de rechercher des éventuels frères et soeurs
- Réglementation de l'adoption ouverte
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la justice.
