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Divorce

Chapeau

Les autorités d’état civil qui tiennent à jour le registre d’état-civil, doivent être informées de toute dissolution de mariage.

Si le divorce est prononcé en Suisse, l’autorité judiciaire le communique d’office à l’état-civil concerné.

En cas de divorce prononcé à l’étranger, les personnes concernées sont priées de prendre contact avec l’état-civil de leur lieu de domicile.


Reprise du nom de célibataire après un divorce
L’époux ou l’épouse qui a changé de nom lors de la conclusion du mariage conserve ce nom après le divorce, il ou elle peut toutefois déclarer à l’officier d’état-civil vouloir reprendre son nom de célibataire. Cette déclaration doit être faite, en Suisse, devant un officier de l’état-civil.

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Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil

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Publié par Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil

Dernière modification : 08.09.2016

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