Réponses du mois de janvier 2025
Pour toute question relative à une réponse à une consultation, contactez la Direction compétente.
- DEEF - Modification de la loi sur le logement (LOG) (PDF, 594.45k)
- DSJS - Avant-projet de révision partielle de la loi sur l'aide aux victimes (PDF, 487.88k)
- DFIN - Modification de la loi sur le libre passage: protéger l'avoir de prévoyance en cas de sortie d'un plan de prévoyance 1e (PDF, 474.77k)
- DSJS - Initiative parlementaire La pauvreté n'est pas un crime (PDF, 478.96k)
- DEEF - Révision de I'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail. Dispositions spéciales pour la prise en charge "Live-in" (art. 17a - 17e OLT 2) (PDF, 477.44k)
- DIME - Installations photovoltaïques au sol - Consultation technique sur le projet de base méthodologique de la Confédération (PDF, 498.36k)
- DEEF - Modification de l'ordonnance sur l'assurance-chomage et ordonnance sur l'indemnisation des caisses de chomage (PDF, 475.79k)
Réponses du mois de février 2025
Pour toute question relative à une réponse à une consultation, contactez la Direction compétente.
- DSJS - Modification de l’ordonnance sur la protection civile (ouvrages de protection) (PDF, 479k)
- DSJS - Ordonnance sur le système de santé militaire (OSSMil) (PDF, 480.04k)
- DSAS - Amendements au Règlement sanitaire international (2005) (PDF, 470.32k)
- DSJS - Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en (PDF, 490.7k)
Réponses du mois de mars 2025
Pour toute question relative à une réponse à une consultation, contactez la Direction compétente.
- DSJS - Révision partielle de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (Loi sur le Tribunal fédéral, LTF) (PDF, 480.58k)
- DEEF - Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques (modification de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des in (PDF, 475.59k)
- DSJS - 20.504 n Iv.pa. Flach. Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse (PDF, 483.74k)
- DSJS - Avant-projet de loi fédérale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis (LISN) (PDF, 479.25k)
- DSAS - Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal): acquisition de moyens et appareils dans l’EEE (PDF, 806.63k)
- DSAS - Entrée en vigueur de la modification du 29 septembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Réduction des primes) et révision totale de l’ordon (PDF, 520.81k)
- DSAS - Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Garantie du principe de la collecte unique des données) (PDF, 653.21k)
- DIME - Révision Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques (PDF, 480.7k)
- DIME - Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2025 (PDF, 864.71k)
- DEEF - Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays (PDF, 476.2k)
- DSAS - 21.498 n Iv.pa. Roduit. Mettre en oeuvre le rapport d’évaluation relatif aux expertises médicales dans l’Al (PDF, 481.97k)
- DEEF - Loi fédérale sur les opérations spatiales (PDF, 498.91k)
Réponses du mois d'avril 2025
Pour toute question relative à une réponse à une consultation, contactez la Direction compétente.
- DEEF - Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle (PDF, 480.71k)
- DEEF - Contre-projet indirect (modification de la loi sur l'énergie nucléaire) à l’initiative populaire De l'électricité pour tous, en tout temps (Stop au blac (PDF, 773.32k)
- DSJS - Révision partielle de deux ordonnances sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT) (PDF, 468.12k)
- DIME - Projet de territoire Suisse avant-projet consultation décembre 2024 (PDF, 536.9k)
- DIAF - Train d'ordonnances agricoles 2025 (PDF, 609.54k)
- DFIN - Approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information GloBE (PDF, 494.56k)
- DFIN - Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 (PDF, 507.62k)
- DIME - Plan sectoriel militaire (PSM), partie "programme" adaptation concernant les places d’atterrissage pour hélicoptères et la co-utilisation militaire d (PDF, 487.63k)
- DSAS - Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (Objectifs en matière de coûts et de qualité) (PDF, 508.77k)
- DSJS - Encourager les bénéficiaires du statut de protection S à exercer une activité lucrative et faciliter l’admission des ressortissants d’États tiers formés (PDF, 478.01k)