Réponses du mois de janvier 2026
Pour toute question relative à une réponse à une consultation, contactez la Direction compétente.
- DSJS - Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques / Impôt sur le courant de recharge pour les véhicules électriques PDF, 581.98k
- DSJS - Participation de la Confédération aux coûts des cantons des Grisons, du Tessin et du Valais en lien avec les intempéries de l'été 2024 PDF, 471.33k
- DSAS - Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) : abaissement et flexibilisation du seuil d'accès à l'assurance-accidents facultative PDF, 470.17k
- DSJS - Modification de l'ordonnance sur Ie service civil (incluant la modification de l'ordonnance sur le service civil, de l'ordonnance sur le traitement des d PDF, 643.72k
- DSJS - Ordonnance fédérale sur la transparence des personnes morales PDF, 478.77k
- DSJS - Stratégie multicanaux pour la transmission d'informations, d'alertes et d'alarmes à la population PDF, 701.79k