Réponses du mois de janvier 2026
Pour toute question relative à une réponse à une consultation, contactez la Direction compétente.
- DSJS - Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques / Impôt sur le courant de recharge pour les véhicules électriques PDF, 581.98k
- DSJS - Participation de la Confédération aux coûts des cantons des Grisons, du Tessin et du Valais en lien avec les intempéries de l'été 2024 PDF, 471.33k
- DSAS - Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) : abaissement et flexibilisation du seuil d'accès à l'assurance-accidents facultative PDF, 470.17k
- DSJS - Modification de l'ordonnance sur Ie service civil (incluant la modification de l'ordonnance sur le service civil, de l'ordonnance sur le traitement des d PDF, 643.72k
- DSJS - Ordonnance fédérale sur la transparence des personnes morales PDF, 478.77k
- DSJS - Stratégie multicanaux pour la transmission d'informations, d'alertes et d'alarmes à la population PDF, 701.79k
- DSJS - Instauration d'une journée d'information obligatoire pour les Suissesses : révision partielle de la Constitution et des dispositions légales associées PDF, 458.68k
- DSJS - Adaptation de la forme juridique de RUAG MRO Holding SA PDF, 453.71k
- DFIN - Protocole de modification de l'accord entre la Suisse et l'Union européenne sur l'échange automatique d'informations PDF, 473.92k
- DFIN - Modification de la loi fédérale sur les établissements financiers (établissements de moyens de paiement et établissements pour services avec des cryptoac PDF, 455.04k
- DFIN - Modification de l'ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) Nouvelle méthode de prise en compte des revenus des fro PDF, 463.9k
Réponses du mois de février 2026
- DSJS - Nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom) PDF, 882.62k
- DSAS - 21.453 n Iv. pa. Hurni. Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées PDF, 457.21k
- DSAS - Ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie (OSAMal) compensation des primes encaissées en trop informations ciblées aux assurés PDF, 469.99k
- DSAS - Convention et Protocole de La Haye de 2007 sur les aliments et loi sur l'amélioration du recouvrement des créances et droit de la famille PDF, 474.09k
- DEEF - Révision de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables PDF, 453.62k
- DEEF - Approbation de la modification du Traité sur la Charte de l'énergie PDF, 453.44k
- DIME - Loi fédérale relative à l'ajustement carbone aux frontières lors de l'importation de marchandises à base de ciment (LACFC) - Mise en œuvre de l'initiativ PDF, 742.63k
- DFIN - Modification de la loi sur la TVA PDF, 455.4k
- DEEF - Loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine PDF, 465.29k
- DIME - Mise en œuvre du rôle de modèle de la Confédération et des cantons dans le domaine de l'énergie et de l'environnement PDF, 461.06k