Jusqu’au 31 décembre 2018, c’est la version papier du ROF qui fait foi.
Depuis le 1er janvier 2019, le ROF n’est plus imprimé et, à partir de cette date, c’est la version électronique publiée sur le site de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF) qui fait foi.
Recueil officiel fribourgeois (ROF) – Anciennes législatures (2002-2021)
Chapeau
Le Recueil officiel fribourgeois (ROF) est l'organe officiel, de caractère chronologique, qui sert à la publication des actes législatifs.
Contenu
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Le Recueil officiel fribourgeois (ROF) contient:
- les actes adoptés par le Grand Conseil, le Conseil d'Etat, les Directions du Conseil d'Etat ou d'autres autorités
- les données relatives à la validité formelle des actes publiés, notamment celles qui concernent l'exercice des droits politiques (votation, referendum), l'entrée en vigueur, la promulgation et une éventuelle approbation fédérale.
Consultation des livraisons hebdomadaires
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Cette rubrique n'est plus mise à jour depuis le 01.01.2022.
Tables chronologiques et alphabétiques
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Dernière modification : 07.01.2022