Recueil officiel fribourgeois (ROF) – Anciennes législatures (2002-2021)

Chapeau
Le Recueil officiel fribourgeois (ROF) est l'organe officiel, de caractère chronologique, qui sert à la publication des actes législatifs.

Jusqu’au 31 décembre 2018, c’est la version papier du ROF qui fait foi.
Depuis le 1er janvier 2019, le ROF n’est plus imprimé et, à partir de cette date, c’est la version électronique publiée sur le site de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF) qui fait foi.

Contenu

Le Recueil officiel fribourgeois (ROF) contient:

  • les actes adoptés par le Grand Conseil, le Conseil d'Etat, les Directions du Conseil d'Etat ou d'autres autorités
  • les données relatives à la validité formelle des actes publiés, notamment celles qui concernent l'exercice des droits politiques (votation, referendum), l'entrée en vigueur, la promulgation et une éventuelle approbation fédérale.

 

Consultation des livraisons hebdomadaires

Cette rubrique n'est plus mise à jour depuis le 01.01.2022.

Tables chronologiques et alphabétiques

Publié par  Publications officielles

Dernière modification : 07/01/2022