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Messages et rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil

Chapeau

Les messages et les rapports sont des publications adressées par le Conseil d'Etat au Grand Conseil.

Contenu des messages et des rapports

  • Le message contient l'exposé du Conseil d'Etat au Grand Conseil des motifs justifiant un projet de loi ou un projet de décret.
  • Le rapport contient la proposition dont le Conseil d'Etat saisit le Grand Conseil à la suite d'une intervention parlementaire ou sur un objet particulier.

Les messages et les rapports sont insérés dans le Bulletin officiel des séances du Grand Conseil (BGC).

Consultation des messages et des rapports

Législature 2002–2006

1 - 50 | 51 - 100 | 101 - 150 | 151 - 200 | 201 - 250 | 251 - 300 | 301 - 306

Législature 2007–2011

1 - 50 | 51 - 100 | 101 - 150 | 151 - 200 | 201 - 250 | 251 - 295

Dès 2012

Site du Grand Conseil – Parlinfo

Rapports d'activité du Conseil d'Etat depuis 2002 et autres publications

Accès

  • Comptes de l'Etat
  • Feuille officielle du canton de Fribourg (FO)
  • Le rapport d'activité du Conseil d'Etat
  • Messages et rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil

  • Où obtenir des publications et à quel coût ?
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Publié par Publications officielles

Dernière modification : 17.12.2024

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