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Messages et rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil

Chapeau

Les messages et les rapports sont des publications adressées par le Conseil d'Etat au Grand Conseil.

Contenu des messages et des rapports
—

  • Le message contient l'exposé du Conseil d'Etat au Grand Conseil des motifs justifiant un projet de loi ou un projet de décret.
  • Le rapport contient la proposition dont le Conseil d'Etat saisit le Grand Conseil à la suite d'une intervention parlementaire ou sur un objet particulier.

Les messages et les rapports sont insérés dans le Bulletin officiel des séances du Grand Conseil (BGC).


 

Consultation des messages et des rapports
—

Messages et rapports de la législature 2002–2006
1 - 50 | 51 - 100 | 101 - 150 | 151 - 200 | 201 - 250 | 251 - 300 | 301 - 306

Messages et rapports de la législature 2007–2011
1 - 50 | 51 - 100 | 101 - 150 | 151 - 200 | 201 - 250 | 251 - 295

Messages et rapports dès 2012
Site du Grand Conseil – Parlinfo


 

Rapports d'activité du Conseil d'Etat depuis 2002
et autres publications
—

Accès

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  • Messages et rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil

  • Où obtenir des publications et à quel coût ?
  • Précédents rapports d'activité du Conseil d'Etat
  • Recueil officiel fribourgeois (ROF) – Anciennes législatures (2002-2021)
  • Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF)
Direction / Service propriétaire

Publications officielles (PUBL)

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Publié par Publications officielles

Dernière modification : 01.12.2021

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