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Guide des constructions

Vous trouverez des explications détaillées sur la constitution d'un dossier dans le guide des constructions.

Guide des constructions

Documents et liens généraux

• Composition d'un dossier (contenu, type, nombre d'exemplaire, etc.)
• Check-list des documents à fournir en procédure ordinaire
• Liste des documents signées et non signés
• Liste des abréviations
• AIHC - notions, commentaires et schémas
• Dérogation aux limites de construction à la route cantonale (Réversal)
• Dérogation aux mesures de protection des boisements hors-forêt
• Convention de report d'indice (2010)
• Convention de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds
• Constructions hors zone à bâtir
• Constructions en forêt et à proximité de forêt
• Installations solaires
• Enseignes et panneaux d'affichage à usage publicitaire
• Permis de construire
• FAQ - Permis de construire
• FRIAC - Aide en ligne (FAQ et tutoriels pour l'élaboration du dossier et le suivi des travaux)
• Portail cartographique
• Ingénieurs géomètres privés
• Registre foncier (RF)

Formulaires spécifiques/énergétiques

Les liens ci-dessous mènent aux pages des formulaires des Services. Pour toutes questions en lien avec ces documents, veuillez prendre contact avec les instances qui en sont les auteures.

Instances cantonales

• Service de l'environnement (SEn)
• Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB)
• Service de la mobilité (SMo)
• Service des ponts et chaussées (SPC)
• Service de l'énergie (SdE)
• Service de la sécurité civile et militaire (SSCM)
• Service des biens culturels (SBC)
• Grangeneuve
• Service de la police du commerce (SPoCo)
• Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV)

⚠ Certains formulaires sont aujourd'hui intégrés dans l'application FRIAC. Ils sont sélectionables à l'étape 4 et éditables à l'étape 5 de l'élaboration du dossier.

Instance fédérale

• Office fédéral du développement territorial (ARE) 
  • Tableau de calcul pour les transformations partielles hors de la zone à bâtir (art. 42, al. 3 OAT)

Suivi des travaux

Selon l’Art. 110 du ReLATeC, le maître d'ouvrage (requérant) ou le/la responsable de la conduite des travaux est tenu·e d'aviser la Commune de l'état de l'avancement des travaux. 

⚠ Après l'octroi de votre permis, vous devrez faire le suivi des travaux dans FRIAC.

• Guide et autres informations 
• Certificat de conformité
• Permis d'occuper (pour les communes)

⚠ Le certificat de conformité et le permis d'occuper sont également générés dans l'application FRIAC.