• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil fr.ch
Thèmes
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Informations en langage simplifié
  • Autorisations de la Préfecture (patentes, chiens, lotos, ...)
  • Acte d'état civil
  • AVS, APG, allocations familiales, réduction assurance-maladie
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Ventes aux enchères de l'office des faillites
  • Registre du commerce
  • Offres d’emploi de l'Etat
Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Statistiques

    Consultation de l’opendata

  • Actualités

    Directions, services et entités

  • Législation fribourgeoise

    Accès à la BDLF

  • Transparence

    Accès aux données et documents officiels

Vie politique
  • Consultations cantonales et fédérales

    Consultations en cours..

  • Jurisprudence

    Du Tribunal cantonal

  • Feuille officielle

    Consultation de la FO en ligne

  • Votations et élections
  • Décisions du Conseil d’Etat

    Compte rendu des séances du Conseil d’Etat

  • Sessions du Grand Conseil

    Dates des sessions

  • Français facile
  • Contact
  • Se connecter aux démarches
  • Français (Langue active)
  • Deutsch
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Permis de construire et autorisations
  • FRIAC
  • Aide en ligne
  • FRIAC

Constitution d'un dossier

Chapeau

Vous trouverez sur cette page toutes les informations relatives à la constitution d'un dossier de permis de construire pour tous les types de procédures.


Demande de permis dans la Canton de Fribourg

Toutes demandes de permis (ordinaires et simplifiées) et demandes préalables doivent être saisies sur l'application FRIAC.

Vous trouverez des explications détaillées sur la constitution d'un dossier dans le guide des constructions.

FRIAC Guide des constructions

⚠ Nous vous recommandons d'ouvrir les fichiers PDF avec Adobe Acrobat Reader DC.

Documents et liens généraux

⚠ Le formulaire de requête se complète dans FRIAC.

  • Composition d'un dossier (contenu, type, nombre d'exemplaire, etc.)
  • Check-list des documents à fournir en procédure ordinaire
  • Liste des documents signés et non signés
  • Liste des abréviations
  • AIHC - notions, commentaires et schémas
  • Dérogation aux limites de construction à la route cantonale (Réversal)
  • Dérogation aux mesures de protection des boisements hors-forêt
  • Convention de report d'indice (2010)
  • Convention de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds
  • Directives sur l'application des modifications de limites et de division de parcelle (2019)
    Dernière modification: 01.01.2023
  • Constructions hors zone à bâtir
  • Constructions en forêt et à proximité de forêt
  • Installations solaires
  • Programmes de subventions en matière d'énergie
  • Enseignes et panneaux d'affichage à usage publicitaire
  • Permis de construire
  • FAQ - Permis de construire
  • FRIAC - Aide en ligne (FAQ et tutoriels pour l'élaboration du dossier et le suivi des travaux)
  • Portail cartographique
  • Ingénieurs géomètres privés
  • Registre foncier (RF)

Formulaires spécifiques/énergétiques

Les liens ci-dessous mènent aux pages des formulaires des Services. Pour toutes questions en lien avec ces documents, veuillez prendre contact avec les instances qui en sont les auteures.

⚠ Certains formulaires sont aujourd'hui intégrés dans l'application FRIAC.

Instances cantonales

  • Service de l'environnement (SEn)
  • Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB)
  • Service de la mobilité (SMo)
  • Service des ponts et chaussées (SPC)
  • Service de l'énergie (SdE)
  • Service de la sécurité civile et militaire (SSCM)
  • Service des biens culturels (SBC)
  • Grangeneuve
  • Service de la police du commerce (SPoCo)
  • Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV)

Instance fédérale

  • Office fédéral du développement territorial (ARE)
    • Tableau de calcul pour les transformations partielles hors de la zone à bâtir (art. 42, al. 3 OAT)

Suivi des travaux

Selon l’art. 110 du ReLATeC, le maître d'ouvrage (requérant) ou le/la responsable de la conduite des travaux est tenu·e d'aviser la Commune de l'état de l'avancement des travaux. 

⚠ Après l'octroi de votre permis, vous devrez faire le suivi des travaux dans FRIAC.

  • FAQ et manuel
  • Certificat de conformité
  • Permis d'occuper (pour les communes)

⚠ Le certificat de conformité et le permis d'occuper peuvent également être générés par l'application FRIAC si les informations générales ont été complétées.

Image principale
Constitution d'un dossier
Constitution d'un dossier © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
  • FRIAC
    • Actualités
    • Aide en ligne
      • Constitution d'un dossier

      • FAQ (Foire aux questions)
        • Actions à réaliser dans un dossier
        • Comptes & Accès
        • Procédures spéciales
        • Questions générales
        • Suivi des travaux
      • Manuels
      • Support
      • Tutoriels
    • Créer un compte
      • Compte pour autorités
      • Compte pour privés
  • Guide des constructions
  • Permis de construire
  • Permis de construire - Aspects de mobilité
  • Permis de construire - Environnement : informations utiles aux requérants et architectes
  • Permis de construire agricole

Pages liées

  • FRIAC
  • Créer un compte
  • Actualités
  • FAQ (Foire aux questions)
  • Manuels
  • Tutoriels
  • Support
Direction / Service propriétaire

Service des constructions et de l'aménagement

Information de contact

Actualités

Dernière mise à jour : 23.04.2024 - 14:00

Voir toutes les actualités

Publié par Service des constructions et de l'aménagement

Dernière modification : 17.03.2025

Partager sur :

Pied de page

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Contact
  • Abonnement à des contenus et accréditation
Suivez-nous sur :

Rercherche