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Documents et liens généraux
- Constitution d'un dossier de demande de permis de construire (document explicatif)
- Guide des constructions
- Permis de construire
- FAQ - Permis de construire
- AIHC - notions, commentaires et schémas
- Check-list (pour les Communes)
- Liste des documents signées et non signés
- Liste des abréviations
- Convention de report d'indice (2010)
- Convention de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds
- Enseignes et panneaux d'affichage à usage publicitaire
- Installations solaires
- Portail cartographique
- Ingénieurs géomètres privés
- Registre foncier
Formulaires spécifiques/énergétiques
Les liens ci-dessous mènent aux pages des formulaires des Services. Pour toutes questions en lien avec ces documents, veuillez prendre contact avec les instances qui en sont les auteures.
Instances cantonales
- Service de l'environnement (SEn)
- Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB)
- Service de la mobilité (SMo)
- Service des ponts et chaussées (SPC)
- Service de l'énergie (SdE)
- Service de la protection de la population et des affaires militaires (SPPAM)
- Service des biens culturels (SBC)
- Grangeneuve
- Service de la police du commerce (SPoCo)
- Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV)
⚠ Certains formulaires sont aujourd'hui intégrés dans l'application FRIAC. Ils sont sélectionables à l'étape 4 et éditables à l'étape 5 de l'élaboration du dossier.
Instance fédérale
Suivi des travaux
Selon l’Art. 110 de la ReLATeC, le maître d'ouvrage (requérant) ou le/la responsable de la conduite des travaux est tenu·e d'aviser la Commune de l'état de l'avancement des travaux.
⚠ Après l'octroi de votre permis, vous devrez faire le suivi des travaux dans FRIAC.
- Guide et autres informations
- Certificat de conformité
- Permis d'occuper (pour les Commune)
⚠ Le certificat de conformité et le permis d'occuper sont également générés dans l'application FRIAC.
