Documents

Veuillez prendre note que les documents ci-dessous peuvent être mis à jour. La date qui y figure vous permet de savoir si vous possédez la dernière version.

• Guide - Suivi des travaux
• Fiche récapitulative du suivi des travaux - Procédure ordinaire
• Fiche récapitulative du suivi des travaux - Procédure simplifiée
• Schéma du processus d'un dossier en fonction du type de procédure
• Export de données (pour communes)
• Procédures spéciales (pour autorités)

Autre document utile

• Guide des constructions

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