Élaboration d'un dossier FRIAC
- Ce tutoriel a pour objectif de vous guider dans la création d'un dossier.
Informations générales (Etape 1)
- Ce tutoriel a pour objectif de vous décrire les différents éléments que vous rencontrerez dans l'application FRIAC.
- Ce tutoriel a pour objectif de vous expliquer comment récupérer automatiquement certaines données du portail cartographique.
Informations relatives au bien-fonds (Etape 3)
- Ce tutoriel a pour objectif de vous aider à saisir les informations en lien avec la parcelle et le règlement communal d'urbanisme.
Sélection des formulaires spécifiques / énergétiques (Etape 4)
- Ce tutoriel a pour objectif de vous aider dans la sélection des formulaires spécifiques/énergétiques.
Elaboration des formulaires spécifiques (Etape 5)
- Ce tutoriel a pour objectif de vous aider à compléter les formulaires spécifiques.
Gestion des documents (Etape 6)
- Ce tutoriel a pour objectif de vous aider à joindre les documents supplémentaires nécessaires au dossier.
- Ce tutoriel a pour objectif de vous décrire les différents éléments se trouvant sur la page de cette étape.
Général
- Ce tutoriel a pour objectif de vous montrer l'utilité de la corbeille ainsi que la manière de procéder pour trouver un dossier FRIAC.
- Ce tutoriel a pour objectif de vous montrer comment ajouter une personne à votre dossier FRIAC.
- Ce tutoriel a pour objectif de vous montrer comment attribuer la responsabilité d'un dossier à un individu.
Suivi des travaux
Vous trouverez de plus amples informations dans le guide du suivi des travaux.
Donner accès à la direction des travaux
- Ce tutoriel a pour objectif de vous montrer comment ajouter le rôle de direction des travaux pour débuter les travaux en lien avec votre permis.
Création des constructions / Lancement du début des travaux
- Ce tutoriel a pour objectif de vous montrer comment ajouter une construction à votre permis et lancer le début des travaux.
Accès au dossier de la construction (sous-dossier) / Dates prévisionnelles
- Ce tutoriel a pour objectif de vous montrer comment accéder à un sous-dossier et remplir les dates prévisionnelles.
Création des annonces de contrôle de la construction
- Ce tutoriel a pour objectif de vous montrer comment créer une annonce de contrôle de la construction.
- Ce tutoriel a pour objectif de vous montrer comment remplir le certificat de conformité obligatoire et le transmettre à la commune.
