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Nous vous recommandons de prendre contact avec votre Commune. Elle vous aidera à déterminer ce que vous devez entreprendre pour élaborer votre dossier.
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Vous trouverez les indications nécessaires sur cette page.
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Vous trouverez les indications nécessaires sous les documents utiles de la page de constitution d'un dossier de demande de permis de construire.
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Une procédure de demande de construire ou une demande préalable débutent dès la réception à la commune des exemplaires papiers du dossier.
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D'ordinaire, l'autorité adresse ses communications par voie électronique, à l'exception de la décision finale qui est envoyée par courrier.
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Une fois le dossier envoyé à la Commune, il ne peut plus être modifié. Une demande doit être faite à la commune, qui peut soit retourner le dossier pour adaptation, soit demander une nouvelle mise à l'enquête.
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Veuillez pour cela vous adresser à la Commune concernée.
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L'organe de décision est l'entité qui gère la procédure. C'est elle qui rend un décision à la fin du processus d'analyse du dossier.
Organes de décision par type de procédure
- Préfecture --> Pour les procédures ordinaires
- Commune --> Pour les procédures simplifiées
- SeCA --> Pour les demandes préalables
Dernière modification : 23/02/2021