Vous trouverez sur cette page les différentes questions et réponses en lien avec les permis de construire.

  • Nous vous recommandons de prendre contact avec votre Commune. Elle vous aidera à déterminer ce que vous devez entreprendre pour élaborer votre dossier.

  • Vous trouverez les indications nécessaires sur cette page.

  • Vous trouverez les indications nécessaires sous les documents utiles de la page de constitution d'un dossier de demande de permis de construire.

  • Une procédure de demande de construire ou une demande préalable débutent dès la réception à la commune des exemplaires papiers du dossier.

  • D'ordinaire, l'autorité adresse ses communications par voie électronique, à l'exception de la décision finale qui est envoyée par courrier.

  • Une fois le dossier envoyé à la Commune, il ne peut plus être modifié. Une demande doit être faite à la commune, qui peut soit retourner le dossier pour adaptation, soit demander une nouvelle mise à l'enquête.

  • Veuillez pour cela vous adresser à la Commune concernée.

  • L'organe de décision est l'entité qui gère la procédure. C'est elle qui rend un décision à la fin du processus d'analyse du dossier.

    Organes de décision par type de procédure

    • Préfecture --> Pour les procédures ordinaires
    • Commune --> Pour les procédures simplifiées
    • SeCA --> Pour les demandes préalables
Publié par  Service des constructions et de l'aménagement

Dernière modification : 23/02/2021