Documents
- Directives sur l'application des modifications de limites et de division de parcelle (2019) - Art. 53 ReLATeC et 131 LATeC PDF, 238.07k
- Check-list - Contenu des demandes de permis en vue de leur mise à l'enquête publique PDF, 416.31k
- Convention de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds DOCX, 17.79k
- Modèle - Préavis communal DOCX, 82.71k
- Modèle de décision d'octroi d'un permis de construire de minime importance, en zone à bâtir (sans opposant) DOC, 27.5k
- Modèle de décision d'octroi d'un permis de construire de minime importance, en zone à bâtir (avec opposant) DOC, 27.5k
- Modèle de décision d'octroi d'un permis de construire de minime importance, hors de la zone à bâtir (sans opposant) DOC, 27.5k
- Modèle de décision d'octroi d'un permis de construire de minime importance, hors de la zone à bâtir (avec opposant) DOC, 28k
- Modèle de refus de permis de minime importance, en zone à bâtir DOC, 27.5k
- Modèle de refus de permis de minime importance, hors de la zone à bâtir DOC, 28k
- FRIAC - Export de données PDF, 7.5MB
