Suivi des travaux

Selon l’art. 110 du ReLATeC, le maître d'ouvrage (requérant) ou le/la responsable de la conduite des travaux est tenu·e d'aviser la commune de l'état de l'avancement des travaux. 

⚠ Ainsi, après l'octroi de votre permis, vous devez faire le suivi des travaux dans FRIAC.

• Permis octroyé: Que dois-je faire à présent?

  Une fois le délai pour le recours passé, vous pourrez débuter les travaux et aviser la Commune de l'état de leurs avancements.

  Cela se fait dans FRIAC par la création et la gestion de construction. Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le guide du suivi des travaux.

  ⚠ En cas d'hésitation, nous vous recommandons de prendre contact avec la Commune afin de voir comment elle préfère procéder pour la gestion de la construction de votre dossier.

• Qu'est-ce qu'une construction dans FRIAC?

  Une construction est un sous-dossier de votre dossier de demande de permis de construire. C'est dans cette première que vous pourrez aviser la Commune de l'état de l'avancement des travaux. C'est la Commune qui clôturera l'affaire une fois que les travaux seront terminés et que le certificat de conformité aura été déposé.

  Le terme construction signifie ici lot d’exécution. Il se peut qu’un chantier soit divisé en plusieurs lots qui seront construits par différentes directions des travaux ou en plusieurs étapes.

  • Ex. Un centre sportif, dont la piscine sera construite par l’entreprise générale Lampion SA et mise en fonction une année après la patinoire qui, elle, est construite par l’entreprise générale Dupond et Dupont.

  Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour créer une construction dans le guide du suivi des travaux.

• Comment puis-je créer une construction dans mon dossier?

  Si vous avez accès au dossier avec votre rôle Direction des travaux, vous pourrez créer une construction via le menu Exécution des travaux.

  Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour créer une construction dans le guide du suivi des travaux.

  ⚠ Si vous avez seulement accès au dossier avec le rôle Auteur des plans, il faudra vous ajouter en sélectionnant le mode Direction des travaux. (Menu Accès à un tiers)

• Ma construction est créée. Comment puis-je prévenir la Commune de l'avancée des travaux?

  Une fois la construction créée, vous pouvez faire les éléments suivants avec votre rôle Direction des travaux:

  • Compléter les informations générales
  • Insérer les dates prévisionnelles
    ⚠ Veuillez attendre la notification (e-mail) d'ajout d'un nouveau contrôle dans la construction (sous-dossier) avant d'insérer les dates prévisionnelles dans FRIAC.
    ⚠ Vous recevrez également une notification de rappel (e-mail) le jour correspondant à la date insérée.

  Dès que vous serez prêt pour que la Commune vienne contrôler une étape du chantier (ex. début des travaux, canalisations, etc.), vous pourrez créer une annonce de demande de contrôle via le menu Gestion dans la construction. La Commune recevra ainsi une notification et prendra contact avec vous pour convenir d'une date.

  Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour créer une annonce aux points 6.1 et 6.2 du guide du suivi des travaux (p.25-26).

  ⚠ En cas d'hésitation, nous vous recommandons de prendre contact avec la Commune afin de voir comment elle préfère procéder pour la gestion des annonces et des contrôles.

• Comment puis-je accéder à une construction existante?

  Nous vous recommandons de consulter la rubrique Accès de la FAQ.

• Je reçois des notifications concernant les dates prévisionnelles. Qu'est-ce que cela signifie?

  Les dates prévisionnelles servent de rappel pour la création d'annonce pour le contrôle d'une construction. Si vous êtes la personne qui gère la construction, il vous faudra alors créer l'annonce correspondant à la date prévisionnelle.
  
  Créer une annonce, via le menu Gestion dans la construction, permet d'aviser la Commune de l'état de l'avancement des travaux.
  
  Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour créer une annonce aux points 6.1 et 6.2 du guide du suivi des travaux (p.25-26).

• Comment puis-je répondre à la demande de dépôt du certificat de conformité?

  Si vous êtes le requérant et que vous avez mandaté une personne (ex. architecte) pour gérer votre construction (suivi des travaux), nous vous recommandons de prendre contact avec elle. Vous avez reçu cette notification, parce que votre adresse e-mail figure dans le formulaire de requête (le requérant est notifié pour certains éléments, même s'il n'a pas de compte FRIAC ou accès au dossier).
   

  Répondre à une demande de complément pour une construction

  • Se connecter sur FRIAC
  • Sélectionner le rôle Direction des travaux (en haut à droite, à la place d'Auteur des plans)

  • Aller dans la corbeille Dossiers avec demande de complément
    

  • Sélectionner le dossier concerné
    
     
  • Aller dans la construction via le menu Exécution des travaux (Cf. Comment puis-je accéder à une construction?)
  • Aller dans le menu Demande de complément de la construction (Cf. points 11.2 du guide du suivi des travaux (p.32))
  • Remplir et sélectionner les différents champs pour le fichier concerné (Cf. points 11.3 et 11.4 du guide du suivi des travaux (p.33-34))
  • Cliquer sur le bouton Transmettre les compléments lorsque tous les fichiers demandés ont été déposés

  ⚠ Le certificat de conformité est trouvable sur notre site. Il peut également être directement généré via FRIAC après avoir complété les menus Informations générales et Certificat de conformité dans la construction (Cf. points 3.7 et 11.1 du guide du suivi des travaux (p.19 et 31))
  ⚠ Si vous n'avez pas accès au dossier ou à la construction, nous vous recommandons de consulter la FAQ sur les accès.