Suivi des travaux
Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant le suivi des travaux dans l'application.
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Selon l’art. 110 du ReLATeC, le maître d'ouvrage (requérant) ou le/la responsable de la conduite des travaux est tenu·e d'aviser la commune de l'état de l'avancement des travaux. Pour ce faire, il est nécessaire d'utiliser le module du suivi des travaux dans FRIAC.
Dès l'octroi du permis de construire (ou de début anticipé des travaux), vous pouvez débuter les travaux et aviser la Commune de l'état de leurs avancements.
Cela se fait dans FRIAC par la création et la gestion d'un dossier de suivi des travaux (dossier SdT). Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le manuel du suivi des travaux.
Vous pouvez le faire dans FRIAC via un dossier du suivi des travaux (dossier SdT). Vous devrez d'abord l'élaborer puis demander à la commune de vous indiquer les étapes des travaux qu'elle souhaite contrôler. Lorsqu'elle l'aura fait, vous pourrez lui fournir les dates pour les étapes des travaux.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le manuel du suivi des travaux.
Le dossier du suivi des travaux (abrégé dossier SdT) est un dossier se trouvant dans le dossier de la demande de permis de construire. Il s'agit donc d'un sous-dossier qui possède son propre processus et permet aux utilisateurs·rices de retranscrire le suivi des travaux dans FRIAC.
Le dossier SdT possède son propre numéro. Ce dernier se compose du numéro du dossier de la demande de permis de construire suivi d’un chiffre supplémentaire (ex. 2024-7-09635-S-1). Il possède également ses propres accès afin que son contenu ne soit pas automatiquement partagé avec tous les utilisateurs·rices du dossier de la demande de permis de construire.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le manuel du suivi des travaux.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le manuel du suivi des travaux ou sur la page Comptes & Accès de notre FAQ.
Service des constructions et de l'aménagement
Information de contactPublié par Service des constructions et de l'aménagement
Dernière modification : 10.04.2025