Suivi des travaux
Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant le suivi des travaux dans l'application.
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Le maître d'ouvrage (requérant) ou le/la responsable de la conduite des travaux est tenu·e d'aviser la commune de l'état de l'avancement des travaux (art. 110 ReLATeC ) et de lui fournir le certificat de conformité lorsqu'ils sont terminés (art. 166 LATeC ). Pour ce faire, il est nécessaire d'utiliser le module du suivi des travaux dans FRIAC.
Après l'octroi du permis de construire* (ou du début anticipé des travaux), il vous faut, au fil du temps, aviser la commune de l'avancement de vos travaux (art. 110 ReLATeC ) et lui fournir le certificat de conformité lorsqu'ils sont terminés (art. 166 LATeC ). Pour ce faire, vous devrez créer un dossier de suivi des travaux (dossier SdT) dans FRIAC et le gérer avec la commune tout le long de cette phase.
Pour résumer, le suivi des travaux dans FRIAC consiste à:
- Insérer les informations de contact des différents intervenants (ex. maître d'ouvrage, personne qualifiée)
- Insérer les informations de l'ouvrage ou des lots d'exécution
- Insérer au fil du temps les dates effectives des différentes étapes du chantier (il peut parfois s'agir uniquement du début et de la fin des travaux)
- Insérer le certificat de conformité signé par les intervenants concernés une fois les travaux terminés
⚠️ D'autres documents peuvent être demandés à être insérés dans FRIAC, comme des plans d'exécutions ou la déclaration de conformité géométrique.
* Vous avez deux ans pour débuter vos travaux en les annonçant à la commune. Dans le cas contraire, il vous faudra déposer une nouvelle demande de permis de construire en créant un nouveau dossier dans FRIAC.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le manuel du suivi des travaux.
Une fois que vous avez créé (étape "Elaboration") puis transmis votre dossier du suivi des travaux (dossier SdT) à la commune, vous devez attendre qu'elle détermine les contrôles des travaux à effectuer (étape "Sélection des contrôles"). Lorsqu'elle l'aura fait, vous serez notifié et vous pourrez alors insérer les dates (étape "Avancement des travaux").
Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le manuel du suivi des travaux.
Pour télécharger le certificat de conformité via FRIAC vous devez:
- Aller dans le dossier SdT concerné (sous Suivi des travaux)
- Avoir sauvegardé la date effective de la fin des travaux (permet d'afficher le menu Certificat de conformité)
- Aller dans le menu Certificat de conformité
- Compléter les différents champs puis sauvegarder
- Cliquer sur le bouton Télécharger
Le certificat de conformité est alors généré en format PDF avec les données insérées dans le menu Informations partenaires. Une fois imprimé, signé puis scanné, vous pouvez le déposer dans FRIAC dans le menu Documents > Fichiers obligatoires.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le manuel du suivi des travaux.
Le dossier du suivi des travaux (abrégé dossier SdT) est un dossier se trouvant dans le dossier de la demande de permis de construire. Il s'agit donc d'un sous-dossier qui possède son propre processus et permet aux utilisateurs·rices de retranscrire le suivi des travaux dans FRIAC.
Le dossier SdT possède son propre numéro. Ce dernier se compose du numéro du dossier de la demande de permis de construire suivi d’un chiffre supplémentaire (ex. 2024-7-09635-S-1). Il possède également ses propres accès afin que son contenu ne soit pas automatiquement partagé avec tous les utilisateurs·rices du dossier de la demande de permis de construire.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le manuel du suivi des travaux.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le manuel du suivi des travaux ou sur la page Comptes & Accès de notre FAQ.
Vous trouverez la réponse à cette question dans la FAQ des procédures spéciales.
Service des constructions et de l'aménagement
Information de contactPublié par Service des constructions et de l'aménagement
Dernière modification : 23.01.2026