Entête

Mots clés

Rechercher

• FR(Langue active)
• DE

Menu

Conditions générales d'utilisation

Chapeau

Ci-dessous, vous trouverez le document des conditions générales d'utilisation de l'application FRIAC.

Document

Conditions générales d'utilisation de l'application FRIAC

 

---

FRIAC > Conditions générales d'utilisation

Image principale

Permis de construire et autorisations

• FRIAC
  • Actualités
  • Compte
    • Compte pour autorités
    • Compte pour privés
  • Aide en ligne

    • Conditions générales d'utilisation

    • Support
      • Support applicatif (SeCA)
      • Support technique (SITel)
    • Constitution d'un dossier
    • Bases légales
    • FAQ (Foire aux questions)
      • Questions générales
      • Comptes
      • Accès
      • Rôles
      • Actions à réaliser dans un dossier
      • Elaboration du dossier
      • Suivi des travaux
      • Procédures spéciales
    • Tutoriels
    • Manuels
  • Portails FRIAC pour autorités
• Guide des constructions
• Permis de construire
• Permis de construire - Environnement : informations utiles aux requérants et architectes
• Permis de construire - Aspects de mobilité
• Permis de construire pour les constructions agricoles

Pages liées

• FRIAC
• Permis de construire

Direction / Service propriétaire

Service des constructions et de l'aménagement (SeCA)

• Information de contact

Publié par Service des constructions et de l'aménagement

Dernière modification : 03.11.2022

Partager sur :