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Conventions de report d'indice

Chapeau

Vous trouverez ci-dessous les différentes conventions concernant les reports d'indices.

Documents

Convention de report d'indices - Formulaire pour l'IBUS (DOCX, 20.13k)
Convention de report d'indices - Formulaire pour l'IOS (DOCX, 20.2k)
Convention de report d'indices - Formulaire pour l'IM (DOCX, 21.6k)
Convention de report d'indices - Formulaire pour l'Iver (DOCX, 20.15k)
  • FRIAC
  • Guide des constructions
  • Permis de construire
  • Permis de construire - Aspects de mobilité
  • Permis de construire - Environnement : informations utiles aux requérants et architectes
  • Permis de construire agricole

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  • Permis de construire
  • Constitution d'un dossier
Direction / Service propriétaire

Service des constructions et de l'aménagement

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Publié par Service des constructions et de l'aménagement

Dernière modification : 15.02.2023

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