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  • Information aux communes et aux mandataires - Documents et liens

Information aux communes et aux mandataires - Documents et liens

Chapeau

Service des ponts et chaussées - Documents et liens

Documents à l'usage des communes et des mandataires

Marchés publics

1055F - Critères d'aptitude et d'adjudication - Marchés de construction (PDF, 316.28k)

Divers

  • 825F - Honoraires pour prestations d'ingénieurs, géomètres et architectes (version valable depuis 2023) (PDF, 1.69MB)
  • 895fd - Réseau routier cantonal et national (PDF, 5.08MB)
  • 1100F - Accessibilité des arrêts de bus selon LHand – Hauteur des quais (PDF, 451.34k)
  • 633-12f Instruction arrêt de bus (PDF, 571.25k)
  • Protection contre le bruit routier - Rappel des bases et de la procédure (séminaire du 26 novembre 2018) (PDF, 3MB)
  • 40-3F Exemples Facturation et décompte des heures (XLSX, 153.65k)

Plans types

  • Standards techniques et légaux des ouvrages d'art (séminaire du 26 novembre 2018) (PDF, 1.84MB)
  • Avaloir de pont (PDF, 106.55k)
  • 633-11b Giratoire (PDF, 728.83k)
  • Cheminée de visite EN RÉVISION (PDF, 36.23k)
  • Cheminée d'évacuation des eaux type M sans bande cyclable EN RÉVISION (PDF, 36.23k)
  • Cheminée d'évacuation des eaux type M avec bande cyclable EN RÉVISION (PDF, 36.23k)
  • Sac d'évacuation des eaux type N sans bande cyclable EN RÉVISION (PDF, 36.23k)
  • Sac d'évacuation des eaux type N avec bande cyclable EN RÉVISION (PDF, 36.23k)
  • Cheminée d'évacuation des eaux type O sans bande cyclable EN RÉVISION (PDF, 36.23k)
  • Cheminée d'évacuation des eaux type O avec bande cyclable EN RÉVISION (PDF, 36.23k)
  • Cheminée d'évacuation des eaux type V avec système WILD ou bordure gueule-de-loup EN RÉVISION (PDF, 36.23k)
  • 597f - Profils géométriques types pour routes cantonales EN RÉVISION (PDF, 324.88k)
  • 633-1bF Raccord de revêtement après une fouille (PDF, 237.97k)
  • Raccord de revêtement contre une bordure ou une chaussée EN RÉVISION (PDF, 154k)

Routes cantonales et communales

  • 83a-f Contenu d'un Rapport technique EN RÉVISION (PDF, 641.4k)
  • 83b-f Modèle de Rapport technique (DOCX, 56.74k)
  • 101f - Déroulement d’un projet routier communal ou édilitaire sur route cantonale (PDF, 194.56k)
  • 102fd - Demande d'approbation des plans pour les projets communaux (DOCX, 123.45k)
  • 105fd - Check-list pour le contrôle technique des projets routiers EN RÉVISION (XLSX, 389.73k)
  • 109fd - Légende pour plan de mise à disposition du domaine public EN RÉVISION (PDF, 36.23k)
  • 110f - Directive - Page de titre des plans (PDF, 246.07k)
  • Déroulement type d'un mandat d'étude pour un projet sur route cantonale, phase projet (séminaire du 27 novembre 2017) (PDF, 1.48MB)
  • 302F - Directive technique concernant l'évacuation des eaux de chaussée (PDF, 1.33MB)
  • 302-1F Matrice décisionnelle (PDF, 176.92k)
  • 302-2F Arbre décisionnel (XLSM, 62.69k)
  • 304F - Procédure Participations financières concernant les projets de protection contre les crues (PDF, 72.29k)
  • 310f - Déroulement d’un projet routier cantonal ou édilitaire avec participation cantonale (PDF, 249.39k)
  • 600f - Directive de signatures des documents du dossier de mise à l'enquête publique et d'approbation pour routes communales et cantonales (PDF, 718.31k)
  • 605a-f - Contenu de base de projet EN RÉVISION (PDF, 593.51k)
  • 605b-f - Modèle : Base de projet EN RÉVISION (DOCX, 55.28k)
  • 608a-f - Contenu convention d’utilisation "phase de projet" EN RÉVISION (PDF, 654.88k)
  • 608b-f - Modèle de Convention d’utilisation "phase de projet" EN RÉVISION (DOCX, 61.95k)
  • 631f - Devis avec répartition des coûts (XLSX, 130.57k)
  • 636f - Modèles de signatures des documents du dossier de mise à l'enquête publique et d'approbation pour routes communales et cantonales (PDF, 207.87k)
  • 1004F - Financement des arrêts de bus sur routes communales Instruction (SPC et SMo) (PDF, 402.52k)

VEUILLEZ ENREGISTRER le document ci-dessous en effectuant un clic droit et en sélectionnant "Enregistrer le lien sous" :

636-1f Modèles de signatures des documents du dossier de mise à l'enquête publique et d'approbation pour routes communales et cantonales - Format dwg (DWG, 138.69k)

Réalisation

  • 141-2F Conditions générales (PDF, 388.52k)
  • Déroulement type d'un mandat d'étude pour un projet sur route cantonale, phase 5 "Réalisation" (séminaire du 26 novembre 2018) (PDF, 1.35MB)
  • 141F - Conditions particulières - CAN 102-2004 (DOCX, 66.91k)
  • 141-1F Dispositions relatives à la procédure d'appel d'offres pour le marché de construction (DOCX, 122.54k)
  • 153-1F Page de garde série de prix (XLSX, 130.87k)
  • 949F - Cahier des charges spécifique aux caractéristiques des revêtements phonoabsorbants (PDF, 264.84k)
  • 1056-4f 7- Formulaire critères aptitude AOE (DOCX, 146.26k)
  • 1056-5f 8- Formulaire critères adjudication AOE (DOCX, 146.68k)
  • 199f - Procès-verbal de réception d'ouvrage (DOCX, 104.32k)
  • 199-a1f - Annexe au procès-verbal de réception d'ouvrage (DOCX, 111.76k)
  • 1049f - Fiche de circulation (DOCX, 81.27k)
  • 1050f - Fiche demande de modification (DOCX, 110.14k)
  • 1051f - Fiche de_non-conformité (DOC, 160k)
  • 1052f - Fiche offre complémentaire (DOCX, 106.54k)
  • 1053f - Fiche ordre de régie (DOCX, 107.85k)

Signalisation et marquage

  • 232fd - Répartition territoriale du secteur Signalisation / Gebietsaufteilung für den Sektor Signalisation (PDF, 164.13k)
  • 917f - Requête de restriction de circulation sur chemins AF + F (DOCX, 116.19k)

VALTRALOC

VALTRALOC Nouveautés et aide-mémoire (séminaire de 2022) (PDF, 767.55k)

Développement durable

  • 996F - Classification et principes de fauchages des surfaces vertes en bordure de route cantonale (DOCX, 729.59k)
  • 299F - Guide pour l’utilisation du LOGIB - Application dans le cadre des appels d’offres du SPC (PDF, 443.8k)

Liens - Confédération

  • Office fédéral de l'environnement (OFEV)
  • Office fédéral des routes (OFROU)

Liens - Canton

  • Office de la circulation et de la navigation (OCN)
  • Service de la mobilité (SMo)
  • Service des constructions et de l'aménagement (SeCA)
  • Service de l'environnement (SEn)
  • SIERA (UT II)

Liens - Régions

  • Agglomération de Bulle (Mobul)
  • Agglomération de Fribourg (Agglo)
  • Agglomération Rivelac

Liens - Organisations

  • Association des professionnels de la route et des transports (VSS)
  • Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA)
  • Bureau de prévention des accidents (BPA)
  • Fédération fribourgeoise des entrepreneurs (FFE)
  • Groupement des responsables cantonaux de la lutte contre le bruit
  • Registres suisses des professionnels de l'ingénierie, de l'architecture et de l'environnement (REG)
  • Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA)
  • World Road Association mondiale de la route (PIARC)

Liens - Divers

  • Portail cartographique du canton de Fribourg
  • Géoportail fédéral (Visualiseur de cartes)
  • Accès aux géodonnées de la mensuration officielle
  • Bases légales relatives aux routes
  • SIERA
  • Section entretien des routes cantonales (ERo)
  • Section projets routiers cantonaux (PRo)
  • Séminaires et manifestations
Direction / Service propriétaire

Service des ponts et chaussées

Information de contact

Publié par Service des ponts et chaussées

Dernière modification : 05.05.2025

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