Remarques concernant les formulaires:

1. Les formulaires techniques sont rédigés en trois langues. Lors de l'ouverture du formulaire avec Adobe Reader, la langue est sélectionnée automatiquement en fonction de la version linguistique de votre logiciel. Vous pouvez modifier la langue en cliquant sur l'icône en haut à droite.
2. Pour remplir les formulaires, vous devez les télécharger sur votre PC ou votre Mac en utilisant le logiciel Adobe Reader (en utilisant un navigateur internet ou en déposant le formulaire sur votre bureau, vous risquez de perdre la sélection automatique de la langue).
3. Pour sauvegarder les données saisies dans les nouveaux formulaires, vous devez impérativement utiliser la dernière version d'Adobe Reader.

Généralités

Enveloppe du bâtiment

Les progrès techniques permettent un renforcement des exigences dans le domaine de l'enveloppe du bâtiment notamment. De même, les contraintes annexes (problématique du CO2, la sortie du nucléaire décidée par la Confédération, etc.) demandent également qu'un effort soit fait tant lors de rénovations de bâtiments que lors de nouvelles constructions.
Les prescriptions à appliquer se fondent sur la norme SIA 380/1, édition en vigueur au moment des travaux projetés. Elles répondent par ailleurs au « Modèle de prescriptions énergétiques des cantons » (MoPEC 2014).

Part maximale d'énergie non-renouvelable

Les mesures mises en oeuvre suite à l'adoption, en 2009, de la stratégie énergétique à l'horizon 2030 par le Conseil d'Etat sont soit incitatives soit contraignantes comme notamment l'obligation de recourir à certaines technologies ou l'interdiction de procédés particulièrement gourmands en énergie.
La mesure suivante est notamment en vigueur pour ce qui touche la part maximale d'énergie non renouvelable pour les besoins de chaleur d'un bâtiment, voir articles 12 à 14 REn.

Production propre de courant dans les bâtiments à construire

Contenu	Source	Edition
Aide à l'application EN-104 Production propre de courant	EnFK	06.2017
Formulaire EN-104 Production propre de courant	EnFK	06.2019

Chauffage et eau chaude sanitaire

Chaleur renouvelable lors de renouvellement d'une installation de production de chaleur

Contenu	Source	Edition
Aide à l'application EN-120-FR Chaleur renouvelable lors de renouvellement d'une installation de production de chaleur	SdE	12.2019
Formulaire EN-120-FR Chaleur renouvelable lors de renouvellement d'une installation de production de chaleur	SdE	12.2019
Comment renouveler son installation de chauffage et/ou son chauffe-eau dès le 1er janvier 2020	SdE	03.2020

Installation de climatisation et de ventilation

Résidences secondaires / occupation intermittente

Piscines / jacuzzi

La construction et l'assainissement des piscines extérieures, spas et jacuzzis (peu importe la contenance du bassin) chauffés, ainsi que les modifications importantes des installations qui les chauffent, ne sont admis que si l'eau du bassin est chauffée intégralement par des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur inutilisables autrement, conformément à l'art. 18 de la loi du 9 juin 2000 sur l'énergie (LEn). De ce fait, le chauffage de l'eau par un système 100% électrique n'est pas autorisé.
L'aide à l'application et le justificatif EN-135-FR ci-dessous s'appliquent lors d'une demande de permis de construire.

Constructions spéciales et installations

Documentations d'appui

CECB

Le CECB® est un outil développé par la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK), permettant d'évaluer la qualité énergétique de l'enveloppe d'un bâtiment, de même que l'efficience énergétique globale, y compris le système de production d'énergie et peut mettre ainsi en évidence les mesures à prendre au niveau des installations et de l'enveloppe du bâtiment.
Le CECB® montre aux maîtres d'ouvrage la qualité de leur bâtiment et la classe énergétique dans laquelle il se situe. Le coût pour l'établissement d'un CECB® se situe, par exemple pour une maison individuelle, entre 400 et 600 francs.
Le CECB® est applicable aux bâtiments d'habitation (maisons individuelles et habitat collectif), aux bâtiments administratifs et aux écoles (art. 11a LEn). Les autres catégories de bâtiments telles que définies par la norme SIA, comme par exemple les bâtiments industriels ou les commerces, ne sont actuellement pas concernés. Il est toutefois prévu qu'à terme ces catégories soient intégrées au CECB®.
L'analyse doit être effectuée par un expert ou une experte certifié-e. Le Service de l'énergie publie la liste des experts reconnus pour établir le CECB®, laquelle est en principe conforme à celle communiquée par l'organisation du CECB®.
Le CECB® sera communiqué aux acheteurs éventuels.