Disposition légales cantonales
- Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF)
- Loi sur l'énergie (LEn)
- Règlement sur l'énergie (REn)
- Arrêté du 18 mars 1986 concernant le contrôle obligatoire de certaines installations de chauffage et de préparation d'eau chaude
- Loi du 12 mai 2011 instituant un Fonds cantonal de l'énergie
- Loi du 11 septembre 2003 sur l'approvisionnement en énergie électrique (LAEE)
- Règlement du 25 novembre 2014 sur l'approvisionnement en énergie électrique (RAEE)
- Arrêté du 12 octobre 1917 pour l'exécution de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques
- Arrêté du 5 juin 1979 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux non soumises à concession fédérale
- Arrêté du 23 octobre 1979 désignant l'organe de contrôle technique des installations de transport par conduites du gaz naturel non soumises à concession fédérale
Documents en lien avec ce thème
Dispositions légales fédérales
- Recueil systématique du droit fédéral (RS)
- Loi sur l'énergie (LEne) du 30 septembre 2016 (Etat le 1er janvier 2018)
- Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE)
- Loi fédérale du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (Loi sur les installations de transport par conduites, LITC)
- Ordonnance sur l'énergie (OEne) du 1er novembre 2017 (Etat le 1er janvier 2018)
- Ordonnance concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites
Publié par
Service de l'énergie
Dernière modification : 09/06/2020