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Bases légales Energie

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Législation cantonale et fédérale en matière d'énergie

Disposition légales cantonales

  • Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF)
  • Loi sur l'énergie (LEn)
  • Règlement sur l'énergie (REn)
  • Arrêté du 18 mars 1986 concernant le contrôle obligatoire de certaines installations de chauffage et de préparation d'eau chaude
  • Loi du 12 mai 2011 instituant un Fonds cantonal de l'énergie
  • Loi du 11 septembre 2003 sur l'approvisionnement en énergie électrique (LAEE)
  • Règlement du 25 novembre 2014 sur l'approvisionnement en énergie électrique (RAEE)
  • Arrêté du 12 octobre 1917 pour l'exécution de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques
  • Arrêté du 5 juin 1979 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux non soumises à concession fédérale
  • Arrêté du 23 octobre 1979 désignant l'organe de contrôle technique des installations de transport par conduites du gaz naturel non soumises à concession fédérale

Documents en lien avec ce thème

  • Avis de droit relatif à la notion de bâtiment public - Jean-Baptiste Zufferey
  • Avis de droit concernant la notion de bâtiment public - Jean-Baptiste Zufferey - Compléments
  • Avis de droit relatif à la ventilation dans les écoles - Jean-Michel Brahier
  • Arrêté du Conseil d’Etat (ACE) - Aires de desserte et zones d'exception
  • Aires de desserte - canton de Fribourg - novembre 2023

Dispositions légales fédérales

  • Recueil systématique du droit fédéral (RS)
  • Loi sur l'énergie (LEne) du 30 septembre 2016 (Etat le 1er janvier 2018)
  • Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE)
  • Loi fédérale du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (Loi sur les installations de transport par conduites, LITC)
  • Ordonnance sur l'énergie (OEne) du 1er novembre 2017 (Etat le 1er janvier 2018)
  • Ordonnance concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites
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Publié par Service de l'énergie

Dernière modification : 13.11.2023

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