Bâtiments publics

La construction de bâtiments neufs ou la rénovation de bâtiments anciens appartenant à l’Etat ou aux communes est soumise à diverses règles concernant l’énergie. Tout projet de construction ou de rénovation exerçant une influence sur la consommation d’énergie doit être soumis pour approbation au Service de l’énergie avant la phase de mise à l’enquête.

Construction et rénovation de bâtiments

Le rôle d’exemplarité des bâtiments de l’Etat ou des communes est régit par les articles de la loi sur l’énergie (LEn, art. 5 ) et du Règlement sur l’énergie (REn art.35 et REn art.36 ) ainsi que les règlements d’application qui s’y rapportent. Ils concernent notamment les points suivants :

Les bâtiments publics neufs ou entièrement rénovés répondent aux critères correspondant à l'octroi du label Minergie®-P , Minergie®-A , conformément au règlement d'utilisation de la marque de qualité définie par l'Association Minergie, ou à des critères équivalents.
Les bâtiments sont approvisionnés par de l’électricité issu de courant produit localement.
Les bâtiments publics recourent aux énergies renouvelables ou aux rejets de chaleur pour le chauffage et la production d’eau chaude.
Les nouveaux bâtiments et les extensions importantes de bâtiments anciens sont équipés d'une aération contrôlée permettant d'assurer le débit d'air minimal.
Les nouveaux bâtiments ou les bâtiments qui font l’objet d’un assainissement de la toiture, sont équipés d’une installation solaire photovoltaïque.

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Suivi des consommations

Les communes, de même que l'Etat, tiennent un registre de la consommation d'énergie de leurs bâtiments et de leurs exploitations (REn art 37 ).

Elles procèdent annuellement à une analyse de cette consommation et apportent les améliorations dont la rentabilité est établie.

Elles veillent à ce que la température des locaux ne dépasse pas la limite appropriée à leur affectation, soit, en règle générale, 20°C pour des logements et des bureaux.