• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil fr.ch
Thèmes
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Informations en langage simplifié
  • Autorisations de la Préfecture (patentes, chiens, lotos, ...)
  • Acte d'état civil
  • AVS, APG, allocations familiales, réduction assurance-maladie
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Ventes aux enchères de l'office des faillites
  • Registre du commerce
  • Offres d’emploi de l'Etat
Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Statistiques

    Consultation de l’opendata

  • Actualités

    Directions, services et entités

  • Législation fribourgeoise

    Accès à la BDLF

  • Transparence

    Accès aux données et documents officiels

Vie politique
  • Consultations cantonales et fédérales

    Consultations en cours..

  • Jurisprudence

    Du Tribunal cantonal

  • Feuille officielle

    Consultation de la FO en ligne

  • Votations et élections
  • Décisions du Conseil d’Etat

    Compte rendu des séances du Conseil d’Etat

  • Sessions du Grand Conseil

    Dates des sessions

  • Français facile
  • Contact
  • Se connecter aux démarches
  • Français (Langue active)
  • Deutsch
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Direction de l’économie, de l’emploi et de la formation professionnelle
  • Service de l'énergie
  • Communes : politique énergétique

Communes : politique énergétique

Chapeau

Conformément à la Constitution fribourgeoise du 16 mai 2004 (art. 71 let. a, al. 2 et art. 77), l’Etat et les communes sont égaux dans leurs devoirs pour définir et appliquer une politique énergétique responsable et tournée vers l’avenir.

Politique d'exemplarité de l'Etat et des communes

Le rôle d'exemplarité des collectivités publiques et notamment des communes est en outre inscrit dans la loi du 9 juin 2000 sur l'énergie (art. 5).

Dans ce sens, les communes doivent jouer le même rôle d'exemplarité que l'Etat entend jouer dans ce cadre. Les pouvoirs publics (Etat et communes) doivent donc se présenter en tant que partenaires importants, assumer une fonction de modèle en jouant un rôle précurseur tant dans le domaine des économies d'énergie, de l'augmentation de l'efficacité énergétique que de l'utilisation et l'encouragement des énergies renouvelables.

Liens et documents

  • Suisse énergie pour les communes
  • Smart City
  • Cité de l'énergie
  • Association des communes Suisse
  • L'avenir énergétique dans les communes
  • Bâtiments publics soumis à l’exemplarité énergétique - Guide des bonnes pratiques pour la conception, la construction et l’exploitation (avec un accent particulier sur les bâtiments scolaires) Janvier 2021 PDF, 616.85k

Aides financières en matière d'énergie destinées aux communes

  • Subventions en matière d'énergie
  • SuisseEnergie soutient les communes
  • Subvention en faveur des actions énergétiques des communes

Règlement-type pour les aides financières communales

Les communes qui veulent octroyer des subventions dont le but est de favoriser l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables doivent édicter un règlement.

Le règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables doit être approuvé, sur le préavis du Service des communes, par la Direction de l’économie, de l’emploi et de la formation professionnelle (Art. 148 Al. 2 LCo).

Le Service de l’énergie met à disposition un règlement-type à l’attention des communes afin de faciliter la rédaction :

  • Règlement-Type
  • ANNEXE : Tableau des subventions
Image principale
Communes : politique énergétique
Communes : politique énergétique © Etat de Fribourg - Staat Freiburg - Etat de Fribourg - Staat Freiburg
  • Communes : politique énergétique

  • Formation et information dans le domaine de l’énergie
  • Gros consommateurs
  • Permis de construire - Energie
  • Politique énergétique, planification et approvisionnement en énergie
  • Programmes de subventions en matière d'énergie

A ce sujet

  • Planification territoriale en matière d'énergie
  • Cité de l'énergie
  • Société à 2000 Watts
  • Région-Energie
  • Efficacité énergétique
  • Contrôle de chantier
Direction / Service propriétaire

Service de l'énergie

Information de contact

Publié par Service de l'énergie

Dernière modification : 26.02.2025

Partager sur :

Pied de page

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Contact
  • Abonnement à des contenus et accréditation
Suivez-nous sur :

Rercherche