Politique d'exemplarité de l'Etat et des communes
Le rôle d'exemplarité des collectivités publiques et notamment des communes est en outre inscrit dans la loi du 9 juin 2000 sur l'énergie (art. 5).
Dans ce sens, les communes doivent jouer le même rôle d'exemplarité que l'Etat entend jouer dans ce cadre. Les pouvoirs publics (Etat et communes) doivent donc se présenter en tant que partenaires importants, assumer une fonction de modèle en jouant un rôle précurseur tant dans le domaine des économies d'énergie, de l'augmentation de l'efficacité énergétique que de l'utilisation et l'encouragement des énergies renouvelables.
Liens et documents
- Suisse énergie pour les communes
- Cité de l'énergie
- Association des communes Suisse
- L'avenir énergétique dans les communes
- Bâtiments publics soumis à l’exemplarité énergétique - Guide des bonnes pratiques pour la conception, la construction et l’exploitation (avec un accent particulier sur les bâtiments scolaires) Janvier 2021
Aides financières en matière d'énergie destinées aux communes
Règlement-type pour les aides financières communales
Les communes qui veulent octroyer des subventions dont le but est de favoriser l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables doivent édicter un règlement.
Le règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables doit être approuvé, sur le préavis du Service des communes, par la Direction de l’économie, de l’emploi et de la formation professionnelle (Art. 148 Al. 2 LCo).
Le Service de l’énergie met à disposition un règlement-type à l’attention des communes afin de faciliter la rédaction :
