Seul un éclairage minimal, limité à ce qui est strictement nécessaire est de règle désormais. Il s’applique autant à l’éclairage public qu’au enseignes lumineuses
Eclairage public
Les communes doivent adapter leur éclairage public en recherchant la sobriété et la qualité pour éclairer le moins possible et d’une manière adaptée. Pour faciliter la transition, elles peuvent se référer à la Notice éclairage public : Possibilités, droits et devoirs des communes. Ce document les guide dans l’application des lois et donne des recommandations.
Les sept principes fondamentaux à suivre concernent notamment le réglage de l’intensité lumineuse au minimum nécessaire et la disposition des lampes afin d’éviter la dispersion inutile de lumière dans les alentours.
Les lois qui encadrent l’éclairage public (art. 5 al 7 LEn , art 34 a REn ), stipulent notamment que les communes sont tenues de pratiquer l’extinction complète ou dynamique (avec allumage par détection) de leur éclairage public entre minuit et 5 heures du matin.
La Notice donne des aides à la décision dans le choix de l’éclairage et détaille les démarches à suivre pour les dossiers de plan d’infrastructures.
Enseignes lumineuses
La réglementation des enseignes lumineuses est régie par la loi sur l’énergie (art 15a al 6 LEn ). Elle stipule que les enseignes publicitaires et l’éclairage dans les commerces, sur les expositions et les chantiers sont éteints entre minuit et 5 heures du matin. Les communes peuvent faire appliquer des heures plus restrictives sur leur territoire.
Liens utiles
Notice éclairage public — Possibilités, droits et devoirs des communes