Suite à la modification de la loi fédérale sur l'énergie, décidée par les Chambres fédérales en mars 2007, les cantons sont tenus, en vertu du droit fédéral, d'introduire un tel modèle.
Le canton a donc inscrit cette notion dans sa loi du 9 juin 2000 sur l'énergie (art. 18a LEn). Chaque gros consommateur est tenu de faire procéder à une analyse de la consommation énergétique du site et de prendre des mesures raisonnables visant à optimiser cette consommation. Il peut aussi s'engager par une convention d'objectifs conclue avec la Confédération et visant l'amélioration de l'efficacité énergétique.
L'analyse se fait conformément au « Guide pour l'analyse de la consommation énergétique » de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie et en utilisant l'outil ACE-Tool.
| Contenu | Source | Edition |
|---|---|---|
| Aide à l'application EN-140 Gros consommateurs |
EnFK | 07.2017 |
| Guide d'appui aux cantons dans la mise en oeuvre de l'article sur les gros consommateurs | OFEN | 10.2016 |
| Séance d'information automne 2014 | SdE | 11.2014 |
| Séance d'information automne 2014 - Bulle | SdE | 11.2014 |
| Description et aide à la décision pour les trois variantes | SdE | 12.2014 |
| Déclaration | SdE | 11.2014 |
| Directive du Service de l'énergie concernant les modalités d'exécution des dispositions relatives aux gros consommateurs d'énergie | SdE | 03.2015 |
| Outil .xls pour la convention cantonale | SdE | 08.2015 |
| Outil .xls pour le monitoring annuel de la convention cantonale | SdE | 08.2015 |
| Manuel d'utilisation | SdE | 08.2015 |
| Analyse de consommation énergétique (ACE) | EnDK | 06.2015 |
| Brochure Fondation énergie Fribourg | féF | 06.2016 |
