Vous trouverez sur cette page toutes les informations relatives à la constitution d'un dossier de permis de construire pour tous les types de procédures.

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Documents et liens généraux

Formulaires spécifiques/énergétiques

Les liens ci-dessous mènent aux pages des formulaires des Services. Pour toutes questions en lien avec ces documents, veuillez prendre contact avec les instances qui en sont les auteurs.

Instances cantonales

⚠ Certains formulaires sont aujourd'hui intégrés dans l'application FRIAC. Ils sont sélectionables à l'étape 4 et éditables à l'étape 5 de l'élaboration du dossier.


Instance fédérale

Tableau de calcul pour les transformations partielles hors de la zone à bâtir (art. 42, al. 3 OAT):

Suivi des travaux

Le certificat de conformité et le permis d'occuper sont également générés dans l'application FRIAC.

Publié par  Service des constructions et de l'aménagement

Dernière modification : 09/10/2021