Entête

Jean-Pierre Doutaz

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Photo de Jean-Pierre Doutaz Logo de Groupe Le Centre

Données personnelles

Date de naissance
18.12.1958
Langue maternelle
Français
Profession
Chef d'entreprise
Adresse
Route de Duvillard 38, 1663 Epagny
Courriel
Jean-Pierre.Doutaz@parl.fr.ch

Fonction et mandat

Parti
Parti Le Centre
Groupe
Groupe Le Centre (Membre)
Cercle électoral
Gruyère

Commissions et organes

 

Légende

Normal: Commissions et organes actifs
Italique: Commissions et organes dissous
Nom court Nom de la commission/organe Du Au
CAH-2025-009 Commission Décret Château de Gruyères [2024-DIME-160] 22.05.2025 -
GC. Grand Conseil 01.01.2023 -
LeCentre Groupe Le Centre 16.12.2021 -
CAH-2024-012 Initiative constitutionnelle Lac de la Gruyère [2024-DIAF-19] 04.09.2024 10.10.2024
CAH-2023-037 Décret collections patrimoniales et universitaires de l'Etat [2023-DFAC-2] 20.12.2023 30.08.2024
CAH-2024-005 Octroi d'un crédit d'études pour l'assainissement et la transformation du Château de Bulle [2023-DIME-330] 23.05.2024 27.06.2024
CAH-2023-021 Validité initiative Pour la sauvegarde du lac de la Gruyère et ses rives [2023-DIAF-35] 12.10.2023 27.11.2023
CAH-2023-004 LATec - procédure accélérée modifications mineures PAZ [2023-DIME-8] 23.03.2023 02.04.2023
GC. Grand Conseil 16.12.2021 31.12.2022
BR Bureau du Grand Conseil 16.12.2021 31.12.2022
GC. Grand Conseil 01.01.2021 15.12.2021
BR Bureau du Grand Conseil 01.01.2021 15.12.2021
CO-2021-017 Commission Révision de la loi sur le tourisme [2019-DEE-5] 24.06.2021 08.10.2021
CO-2021-008 Commission Assainissement et transformation Hôtel cantonal [2021-DAEC-76] 20.05.2021 25.06.2021
GC. Grand Conseil 01.01.2020 31.12.2020
BR Bureau du Grand Conseil 01.01.2020 31.12.2020
GC. Grand Conseil 15.12.2016 31.12.2019
CO-2018-010 Commission « Rapport – Révision Plan directeur cantonal [2018-DAEC-71] » 20.06.2018 23.08.2018
CO-2018-001 Commission « Loi – Péréquation financière intercommunale [2017-DIAF-50] » 07.02.2018 21.03.2018
CO-2017-008 Commission « Loi – Impôt successions donations [2015-DFIN-30] » 13.09.2017 11.10.2017
CO-2016-122 Commission « Décret – Initiative Transparence financement politique [2016-DIAF-49] » 06.10.2016 09.02.2017
GC. Grand Conseil 22.12.2011 14.12.2016
Del-HES-SO Délégation FR à la CIP HES-SO 23.12.2011 14.12.2016
CO-2015-094 Commission « Lois – Surendettement et année scolaire administrative [2015-DICS-39 et 52] » 18.11.2015 05.02.2016
CO-2015-090 Commission « Loi - Impôts cantonaux directs [2015-DFIN-43] » 14.10.2015 15.12.2015
CO-2014-069 Commission « Loi – médiation administrative [2014-DIAF-9] » 20.11.2014 25.06.2015
CO-2015-074 Commission « Loi - Haute Ecole pédagogique (HEP) [2014-DICS-74] » 12.02.2015 21.05.2015
CO-2014-066 Commission Loi communes élections reportées [2014-DIAF-105] 11.09.2014 20.11.2014
CO-2013-050 Commission ordinaire LHES-SO//FR 09.10.2013 15.05.2014
CO-2013-040 Commission parlementaire chargée de l'exam. du projet décret relatif à l'octroi d'un crédit pour l'acquisition de terrain et d'un crédit d'étude en vue de construc. d'un bât. pour la Faculté de droit de l'Uni. sur les terrainsTour Henri 20.09.2013 10.10.2013
CO-2013-041 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de décret relatif à un crédit d'engagement en vue de la construction d'un bâtiment de police à Granges-Paccot 19.06.2013 09.10.2013
CO-2013-046 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de loi à la fusion des communes de Cerniat et Charmey 11.09.2013 09.10.2013
CO-2013-033 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de loi n° 49 modifiant la loi sur l'énergie 20.03.2013 15.05.2013
CO-2012-015 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de loi n° 11 modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) 02.05.2012 08.11.2012
CO-2011-023 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de loi n° 25 sur la géoinformatique (LCGéo) 13.09.2012 08.11.2012
CO-2011-006 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de décret n° 295 relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en vue de l'extension du Collège du Sud, à Bulle 23.12.2011 07.02.2012

Registre des intérêts

Catégorie Entité Organe Fonction
A Ebénisterie Doutaz SA Société Administrateur directeur
B Union fribourgeoise du tourisme Comité Président
C Commune de Gruyères Conseil communal Syndic
C Etat de Fribourg Commission des biens culturels Président
C Commission consultative pour l’aménagement du territoire Commission Membre
D Le Centre Canton de Fribourg Comité directeur Membre
D Le Centre Gruyère Comité élargi Membre
E Fondation du Château de Gruyères Conseil de fondation Membre
E Fondation du châlet du Crêt de la Ville Conseil de fondation Président
E Fondation Bosc Conseil de fondation Membre
E Association fribourgeoise des entreprises de menuiserie AFMEC Commission des cours d'introduction
E Conférence des communes de montagne fribourgeoises Comité Président
E Fondation Pro Gruyères Conseil de fondation Vice-président
Définition des catégories
  • A : Les activités professionnelles
  • B : Les fonctions assumées au sein d’organes de direction, de surveillance ou de conseil dans des personnes morales de droit privé ou de droit public
  • C : Les fonctions assumées au sein de commissions ou d’autres organes de la Confédération, d’un canton, d’une commune ou d’une collaboration intercantonale ou intercommunale
  • D : Les fonctions politiques
  • E : Les fonctions permanentes de direction ou de conseil assumées pour le compte de groupes d’intérêts

Activités parlementaires

Signature Date de dépôt Genre d'affaire Titre de l'affaire Etat de l'affaire
2025-GC-276 14.11.2025 Motion Suppression des arrondissements forestiers du canton de Fribourg Transmis au CE
2025-GC-268 11.11.2025 Motion Modification de l'article 125 alinéa 1 deuxième phrase LGC Transmis au CE
2025-GC-212 05.09.2025 Question Absence de directives actualisées pour la mise en œuvre de l’ISOS dans les PAL : quel accompagnement pour les communes ? Déposé
2025-GC-177 26.06.2025 Motion Modification des articles 52 et 53 de la loi sur la scolarité obligatoire : suppression des inspecteurs scolaires Transmis au CE
2021-CE-301 16.08.2021 Question Hôpital de Marsens : « Un climat délétère… » Répondu
2021-GC-102 22.07.2021 Postulat Recensement du patrimoine alpestre en mains de l’Etat, stratégie de sauvegarde et de valorisation du patrimoine alpestre en mains de l’Etat ainsi que celui en mains de privés Accepté
2020-GC-70 13.05.2020 Mandat Suspension avec effet immédiat des décisions de taxation de la plus-value et de la facturation Suite donnée
2020-GC-58 24.04.2020 Mandat Augmentation du plafonnement des RHT pour les entrepreneurs et mesures pour les indépendants – COVID-19 Suite donnée
2020-GC-23 13.02.2020 Décret Commission d'enquête parlementaire : Pisciculture d'Estavayer-le-Lac Accepté
2020-DIAF-10 05.02.2020 Décret Approbation de la fusion des communes de Galmiz, Gempenach et Morat Accepté
2019-GC-114 27.06.2019 Postulat Changement des panneaux touristiques d’annonce et d’accueil sur les autoroutes Suite directe
2017-GC-169 15.11.2017 Postulat Inventaire des mesures à prendre et stratégie de l'Etat concernant le patrimoine historique du canton de Fribourg Suite donnée
2017-GC-144 13.09.2017 Mandat Annulation de la mesure structurelle Financement des cours interentreprises Suite donnée
2016-GC-105 07.09.2016 Mandat Annulation de la mesure structurelle sur l'augmentation de la valeur locative de 10% Refusé
2016-GC-78 16.06.2016 Mandat Assouplissement de la pratique d'autorisation d'implantation de sondes géothermiques Suite donnée
2016-DIAF-49 15.06.2016 Décret Initiative constitutionnelle « Transparence du financement de la politique » (votation populaire) Accepté
2016-GC-29 18.03.2016 Postulat Maturités spécialisées artistiques Retiré
2014-DFAC-74 26.08.2014 Loi Haute Ecole pédagogique (HEP) Accepté
2014-GC-103 14.05.2014 Mandat Approbation partielle de plans d'aménagement local avec effet anticipé des plans Retiré
2014-GC-58 26.02.2014 Mandat Formation d'imams à l'Université de Fribourg Refusé
2013-GC-25 20.06.2013 Postulat Coordination de l'échange électronique des informations médicales dans l'intérêt du patient [P2028.13] Suite donnée
2012-CE-3039 02.05.2012 Question La pérennité de la maternité de Riaz est-elle garantie? [3039.12] Répondu