Augmentation du plafonnement des RHT pour les entrepreneurs et mesures pour les indépendants – COVID-19

Détail de l'affaire

Signature

2020-GC-58

Genre d'affaire

Mandat

Etat de l'affaire

Suite donnée

Date du dépôt

24.04.2020

Date de développement

24.04.2020

Date de transmission

24.04.2020

Délai de réponse

24.09.2020

Date de réponse

09.06.2020

Date de décision GC

23.06.2020

Cosignataires

9

Suivi

Nouveau délai : 24.12.2020 Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d’Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.

Séances Grand Conseil

• 23.06.2020 -Session de juin 2020 - Séance ordinaire

Personnes

• Claude Brodard (Auteur-e)
• Romain Collaud (Auteur-e)
• Daniel Bürdel (Auteur-e)
• Gabriel Kolly (Auteur-e)
• Nadine Gobet (Auteur-e)
• Stéphane Peiry (Auteur-e)
• Bruno Boschung (Auteur-e)
• Sébastien Dorthe (Auteur-e)
• Philippe Demierre (Auteur-e)
• Jean-Pierre Doutaz (Auteur-e)
Olivier Curty (Représentant-e du Gouvernement)
• Voir plus Voir moins

Documents

• fr_DDE_2020-GC-58_Mandat_plafonnement_RHT_Independants(PDF, 0.21 MB)
• de_RCE_Augmentation_plafonnement_RHT_Mandat_2020_GC_58_Reponse(PDF, 0.10 MB)
• fr_RCE_Augmentation_plafonnement_RHT_Mandat_2020_GC_58_Reponse(PDF, 0.36 MB)