Page d'accueil
Navigation
Contenu
Contact
Recherche
Entête
Parlinfo
Membres
Menu
Présidence
Membres du Grand Conseil
Anciens membres
Clubs et groupements
Disposition de la salle
Organes
Menu
Bureau du Grand Conseil
Commissions
Délégations
Groupes
Affaires
Sessions
Menu
Programmes et dates
Bulletin du Grand Conseil
Débats en public et en direct
Bases légales
Ce qu'il faut savoir
Actualités
Contact
FR.ch
Rechercher
Langue
Français
Choix de la langue
Français
(Langue active)
Deutsch
Sprache ändern
Ihr Browser verwendet eine andere Sprache.
Okay, ich habe verstanden
Menu
Fermer
Accueil
Affaires
Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2026
Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2026
Retour à la liste
Signature
2025-DFIN-28
Genre d'affaire
Loi
Etat de l'affaire
En examen (GC)
Date du dépôt
25.08.2025
Séances Grand Conseil
13.11.2025 - Session de novembre 2025 - Séance ordinaire
Personnes
Jean-Pierre Siggen
(Représentant-e du Gouvernement)
François Ingold
(Rapporteur-e général-e)
Documents
de_ACT_LCoeff 2026
(PDF, 0.07 MB)
de_MES_LCoeff 2026
(PDF, 0.10 MB)
fr_ACT_LCoeff 2026
(PDF, 0.07 MB)
fr_MES_LCoeff 2026
(PDF, 0.13 MB)
de_fr_PRO_2025-DFIN-28_CFG_2025-10-27
(PDF, 0.11 MB)
Publié par
Parlinfo
Partager sur :
