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  • Séance de septembre 2026 - Séance ordinaire

Séance de septembre 2026 - Séance ordinaire

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02.09.2026 - 08:30 -

Lieu

Hôtel cantonal
Place de l'Hôtel-de-Ville 2
1700 Fribourg

  • fr_ODJ_GC_02-09-2026 (pdf, 0.15 MB)
  • fr_de_PRG_avec_documents_02-09-2026 (pdf, 3.06 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Communications -
2 Motion Prendre acte de la volonté populaire en instaurant un impôt sur les résidences secondaires 2025-GC-255
3 Motion Base légale cantonale relative aux déductions fiscales pour la restauration de monuments historiques (art. 9 al. 3 nLHID)Dispositions transitoires concernant les avantages fiscaux pour les travaux d’économie d’énergie et de protection de l’environnement (art. 78h al. 2 nLHID) 2025-GC-318
4 Motion Modification de la LPers : suppression du principe d’une liste fermée d’avocat-e-s pour les procédures en matière de harcèlement 2026-GC-76
5 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) - 2025 2026-GC-151
6 Motion Pour un versement systématique des subsides LAMal aux ayants droit 2026-GC-10
7 Motion Pour des réductions de primes de l'assurance-maladie plus justes 2025-GC-48
8 Motion Adaptation de la régionalisation dans la loi sur l’aide sociale (LASoc) 2025-GC-235
9 Motion Relance d’une politique familiale - augmentation du congé maternité à 16 semaines 2026-GC-5

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