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  • Annulation de la mesure structurelle 'Financement des cours interentreprises'

Annulation de la mesure structurelle 'Financement des cours interentreprises'

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Signature
2017-GC-144
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
13.09.2017
Date de développement
13.09.2017
Date de transmission
20.09.2017
Délai de réponse
20.02.2018
Date de réponse
19.12.2017
Date de décision GC
08.02.2018
Cosignataires
7
Suivi
Info novembre 2019 : le rapport final suivra. Info juin 2019: Terminé. Le CE a validé le 03.07.18. Un rapport final suivra.
Séances Grand Conseil
  • 08.02.2018 - Session de février 2018 – Séance ordinaire
Personnes
  • René Kolly (Auteur-e)
  • Patrice Longchamp (Auteur-e)
  • Madeleine Hayoz (Auteur-e)
  • Pierre Décrind (Auteur-e)
  • Jean-Daniel Wicht (Auteur-e)
  • Olivier Curty (Représentant-e du Gouvernement)
  • Jean-Pierre Doutaz (Auteur-e)
  • Nicolas Bürgisser (Auteur-e)
  • Daniel Bürdel (Auteur-e)
  • Jean-Daniel Schumacher (Auteur-e)
  • Marie-France Roth Pasquier (Auteur-e)
  • Bertrand Gaillard (Auteur-e remplaçant-e)
  • Anne Meyer Loetscher (Auteur-e remplaçant-e)
  • Voir plus Voir moins
Documents
  • de_RCE_2017-GC-144_Bürdel_Cours_interentreprises_antwort(PDF, 0.19 MB)
  • fr_DDE_2017-GC-144_Mandat_Financement_cours_interentreprises_Dépôt(PDF, 0.10 MB)
  • fr_RCE_2017-GC-144_Bürdel_Cours_interentreprises_réponse(PDF, 0.24 MB)
Publié par Parlinfo
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