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Changement des panneaux touristiques d’annonce et d’accueil sur les autoroutes
Changement des panneaux touristiques d’annonce et d’accueil sur les autoroutes
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Signature
2019-GC-114
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite directe
Date du dépôt
27.06.2019
Date de développement
27.06.2019
Date de transmission
01.07.2019
Délai de réponse
01.12.2019
Date de réponse
08.02.2021
Cosignataires
12
Suivi
Prolongation du délai de réponse accordée au 31 mars 2020
Personnes
Laurent Dietrich
(Auteur-e)
Jean-Pierre Doutaz
(Auteur-e)
Olivier Curty
(Représentant-e du Gouvernement)
Documents
fr_DDE_2019-GC-114_Postulat_changement_panneaux_touristiques_annonce_accueil_autoroutes
(PDF, 0.21 MB)
fr_ANX_2019-GC-114_Postulat_panneaux_touristiques_autoroutes
(PDF, 2.37 MB)
fr_COR_Demande prolongation_UFT_Panneaux_touristiques
(PDF, 0.19 MB)
fr_COR_Prolongation_delai_accordee_18.12.2019
(PDF, 0.29 MB)
de_RCE_2019_GC_114_Dietrich_Doutaz_panneaux touristiques_suite_directe
(PDF, 0.18 MB)
fr_RCE_2019_GC_114_Dietrich_Doutaz_panneaux touristiques_suite directe
(PDF, 0.27 MB)
Publié par
Parlinfo
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