Séance de septembre 2026 - Séance ordinaire

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	-	Communications	-
2	-	Assermentation	-
3	Loi	Projet de loi modifiant la LATeC_2 (jardins de pierre, adaptation des PAD, permis de démolir)	2026-DIME-37
4	Motion	Création d'une base légale pour la pratique de l'égalité salariale dans l'attribution des marchés publics et institutions bénéficiant d'argent public	2018-GC-45
5	Motion	Taxe sur la plus-value des fondations d'utilité publique	2025-GC-148
6	Motion	Plus de compétences aux communes dans la gestion et la réalisation de projets routiers	2025-GC-279
7	Motion	Délai impératif à respecter dans le processus de demande de permis de construire - demande de classement	2021-GC-90
8	Rapport	Investissement bruts cantonaux. pourquoi de telles différences systématiques entre les budgets et les comptes ? (rapport sur postulat 2021-GC-100)	2022-DFIN-13
9	Divers	Inscription du traité de paix de Fribourg du 29 novembre 1516 au Registre international « Mémoire du Monde » de l’UNESCO	2026-GC-208