Octroi de subventions pour les cours d’école qui tiennent compte du changement climatique, de la santé et du bien-être des élèves

Détail de l'affaire

Signature

2023-GC-317

Genre d'affaire

Motion

Etat de l'affaire

Refusé

Date du dépôt

21.12.2023

Date de développement

21.12.2023

Date de transmission

22.12.2023

Délai de réponse

22.05.2024

Date de réponse

19.08.2025

Date de décision GC

16.12.2025

Cosignataires

0

Suivi

Juin 2025 : la réponse pourra probablement être traitée par le Conseil d'État avant les vacances d'été. Une demande de prolongation de délai sera déposée au plus tard en août 2025.

Séances Grand Conseil

• 16.12.2025 -Session de décembre 2025 - Séance ordinaire

Personnes

• Elias Moussa (Auteur-e)
• Julien Vuilleumier (Auteur-e)
• Jean-François Steiert (Représentant-e du Gouvernement)

Documents

• fr_DDE_2023-GC-317_Octroi_sbvention_cours_d'école(PDF, 0.11 MB)
• de_RCE_2023-GC-317_Reponse-octroi-subvention-cours-ecole(PDF, 0.15 MB)
• fr_RCE_2023-GC-317_Reponse-octroi-subvention-cours-ecole(PDF, 0.15 MB)