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  • Octroi de subventions pour les cours d’école qui tiennent compte du changement climatique, de la santé et du bien-être des élèves

Octroi de subventions pour les cours d’école qui tiennent compte du changement climatique, de la santé et du bien-être des élèves

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Signature
2023-GC-317
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
En examen (GC)
Date du dépôt
21.12.2023
Date de développement
21.12.2023
Date de transmission
22.12.2023
Délai de réponse
22.05.2024
Date de réponse
19.08.2025
Cosignataires
0
Suivi
Juin 2025 : la réponse pourra probablement être traitée par le Conseil d'État avant les vacances d'été. Une demande de prolongation de délai sera déposée au plus tard en août 2025.
Séances Grand Conseil
  • 16.12.2025 - Session de décembre 2025 - Séance ordinaire
Personnes
  • Elias Moussa (Auteur-e)
  • Julien Vuilleumier (Auteur-e)
  • Jean-François Steiert (Représentant-e du Gouvernement)
Documents
  • fr_DDE_2023-GC-317_Octroi_sbvention_cours_d'école(PDF, 0.11 MB)
  • de_RCE_2023-GC-317_Reponse-octroi-subvention-cours-ecole(PDF, 0.15 MB)
  • fr_RCE_2023-GC-317_Reponse-octroi-subvention-cours-ecole(PDF, 0.15 MB)
Publié par Parlinfo
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