Deux cartes journalières cantonales à 5 francs par jour par commune en 2ème classe

Détail de l'affaire

Signature

2023-GC-168

Genre d'affaire

Motion

Etat de l'affaire

Refusé

Date du dépôt

30.06.2023

Date de développement

30.06.2023

Date de transmission

04.07.2023

Délai de réponse

30.11.2023

Date de réponse

23.03.2026

Date de décision GC

26.06.2026

Cosignataires

10

Suivi

Novembre 2025: Le projet de réponse sera soumis au Conseil d'Etat début novembre. Il sera coordonné avec les 6 autres interventions parlementaires traitant d'une réduction tarifaire. Juin 2025: un rapport global traitant de toutes les interventions liés au financement et à la tarification (rabais) des Transports publics est en cours d'élaboration. Une demande de prolongation de délai sera déposée au plus tard en août 2025. Intégré dans le rapport sur le mandat 2022-GC-96. L'objet sera soumis au Conseil d'Etat en automne 2024.

Séances Grand Conseil

• 26.06.2026 -Session de juin 2026 - Séance ordinaire

Personnes

• Daphné Roulin (Auteur-e)
• François Ingold (Auteur-e)
• Jean-François Steiert (Représentant-e du Gouvernement)

Documents

• fr_DDE_2023-GC-168_Deux_cartes_journlière_par_jour_par_commune_à_CHF 5(PDF, 0.09 MB)
• de_RCE_2023-GC-168_Deux_cartes_journlière_par_jour_par_commu(PDF, 0.18 MB)
• fr_RCE_2023-GC-168_Deux_cartes_journlière_par_jour_par_commu(PDF, 0.19 MB)