Entête

Coordination de l'échange électronique des informations médicales dans l'intérêt du patient [P2028.13]

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Signature
2013-GC-25
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
20.06.2013
Date de développement
20.06.2013
Date de transmission
28.06.2013
Délai de réponse
28.11.2013
Date de réponse
01.04.2014
Date de décision GC
26.06.2014
Suivi
Nouveau délai : 31.12.2023 Info DSAS novembre 2022 : Le message accompagnant la loi d’adhésion à la convention intercantonale de santé numérique fera office de rapport au postulat (à noter que ce projet de loi n’est pas passé au Conseil d’Etat suite à la délégation de compétence à l’association CARA de le présenter directement au Grand Conseil ; il a ainsi été traité par la Commission interparlementaire le 27 octobre 2022). Info DSAS mai 2022 : Transmission du projet au Conseil d’Etat prévue décembre 2022. Info DSAS mai 2019: le message accompagnant le projet de loi sur la santé, qui sera transmis au 2e semestre 2019, fera office de rapport sur le postulat.Info DSAS novembre 2018: le message accompagnant le projet de loi sur la cybersanté, qui sera transmis au 2e semestre 2019, fera office de rapport sur le postulat. Info DSAS novembre 2018: le message accompagnant le projet de loi sur la cybersanté, qui sera transmis au 2e semestre 2019, fera office de rapport sur le postulat. Info DSAS janvier 2017: le message accompagnant le projet de loi cantonale en la matière fera office de rapport. Transmission au Grand Conseil durant le 2e semestre 2017. Info DSAS octobre 2017: idem janvier 2017 sauf transmission au GC durant le 1er semestre 2019. Info DSAS mai 2018: le message accompagnant le projet de loi sur la cybersanté, qui sera transmis début 2019, fera office de rapport sur le postulat.
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