Entête

Assouplissement de la pratique d'autorisation d'implantation de sondes géothermiques

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Signature
2016-GC-78
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
16.06.2016
Date de développement
16.06.2016
Date de transmission
24.06.2016
Délai de réponse
24.11.2016
Date de réponse
31.01.2017
Date de décision GC
22.03.2017
Cosignataires
29
Suivi
Demande de classement faite en 2021 (cf. LACE 2021-1362a du 09.11.2021) ; affaire à classer Info mars 2022 : objet à supprimer de la liste, nouveaux documents publiés le 23.11.2021. LACE du 09.11.2021 Info DAEC novembre 2019 : le rapport final suivra. Info DAEC mai 2019: le GT continue son travail, mandat a été donné pour un premier test de la nouvelle méthodologie sur 2 zones pilotes de la nouvelle carte d'admissibilité (méthode choisie sera déployée pour 2020). Info DAEC novembre 2018: Demande de prolongation de délai suivra. GT a été constitué ; des propositions seront faites au CE d’ici fin 2018. Info DAEC mai 2018: travaux groupe cantonal constitué suite à l’acceptation du mandat par le GC : en cours
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